 | 1828 - 406 pages
...Néanmoins , notre ministre de l'instruction publique pourra , suivant la population et les besoins des localités, établir dans le même arrondissement...comités dont il déterminera la circonscription. 5. Chaque comité sera composé de neuf membres , savoir: Un délégué de l'évêque diocésain, ou... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...Néanmoins notre ministre de l'instruction publique pourra , suivarit la population et les besoins des localités , établir dans le même arrondissement...comités dont il déterminera ^la circonscription. 3. Chaque comité sera composé de neuf membres , savoir : Un délégué de i'évêque diocésain,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...surveiller et encourager l'instruction primaire. Néanmoins, le ministre de l'instruction publique peut, suivant la population et le besoin des localités,...le même arrondissement plusieurs comités dont il détermine la circonscription. (Ordonn. royale du 21 avril 1828, art. 2.) 1\'. B. Pour la composition... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...l'instruction primaire. Le ministre de 'l'instruction publique pourra, suivant la population et les besoins des localités, établir dans le même arrondissement...circonscription par cantons isolés ou agglomérés. • AP.TICLE 19. Sont membres des comités d'arrondissement : Le maire du chef-lieu ou le plus ancien... | |
 | 1833 - 634 pages
...arrondissement de sous-préfecture un comilé spécialement chargé de surveiller et encourager l'instruction primaire. Le ministre de l'instruction publique pourra , suivant la population et le besoin des localité«, établir dans le même arrondissement plusieurs comités dont il déterminera la circón... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...l'instruction primaire. .. Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population^! les besoins des localités, établir dans le même arrondissement plusieurs comités dont il déterminera la çirconscription par cantons isolés ou agglomérés. ARTICLE 19. Sont membres des comités d'arrondissement... | |
 | 1833 - 654 pages
...d'encourager l'instruction primaire. — Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population, établir dans le même arrondissement plusieurs comités, dont il déterminera la circonscription. 19. Seront membres du comité d'arrondissement : le préfet ou le sous-préfet résident, le procureur... | |
 | Paris (France) - 1833 - 658 pages
...d'encourager l'instruction primaire. — Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population, établir dans le même arrondissement plusieurs comités, dont il déterminera la circonscription. 19. Seront membres du comité d'arrondissement : le préfet ou le sous-préfet résident, le procureur... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population et les besoins des loca« lités , établir dans le même arrondissement plusieurs comités...d'arrondissement : Le maire du chef-lieu ou le plus ancien des raaires du chef-Reu de la circonscription ; ( «68) Le juge de paix ou le plus ancien des juges de... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé de surveiller et d'encourager l'instruction primaire. Le ministre de l'instruction publique pourra,...dont il déterminera la circonscription par cantons isoler ou agglomérés. 19. Sont membres des (.omîtes d'arrondissement : Le maire du chef-lieu ou... | |
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Il sera formé dans chaque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé de surveiller et d'encourager l'instruction primaire. Le ministre de l'instruction publique pourra , suivant la population et les besoins des localités , établir... 
