...que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être À. chaque instant comparés avec le but de toute institution politique...maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. . En conséquence, l ' ASSEMBLÉE NATIONALÎ reconnoît et déclare , en présence et sous le» auspices...

...que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif , pouvant être a cbaque instant comparés avec le but de toute institution politique...tournent toujours au maintien de la Constitution , et au bonbeur de tous. En conséquence l' ASSEMBLÉE NATIONALE reconnait etdéclare, en présence et sous...

...que les actes du pouvoir législatif et exécutif \ pouvant éire à chaque instant comparés Bveo le but de toute institution politique ^ en soient..., fondées désormais sur des principes simples et ineontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur <le tous. En conséquence...

...politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désorma s sur A des principes simples et incontestables , tournent...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale recoiinoît et déclare , en présence et sous les auspices...

...politique , en scient plus respectés ; afin que , les jédamations des citoyens, fondées désormais, bur des principes simples et incontestables., tournent...maintien de la constitution et au bonheur de tous ». «En conséquence, L'ASSEMBLÉE NATIONAL* recoanolt et déclare les articles suivans ». ARTICLE...

...chaque instant comparé* ave: le but de toute institution politique , en soient plut respectés ; ;;li 1 que les réclamations des citoyens , ' fondées désormais...des principes simples et incontestables , tournent toujoms au maintien de la constitution, et au bonheur de tous. « En conséquence , l'assemblée nationale...

..., pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En eonséquence , l'assemblée nationale reccmnoît et déclare , en présence et sou» les auspices...

...les acte» du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être , à chaque instant , comparés avec le but de toute institution politique...maintien de la constitution et au bonheur de tous. Mu conséquence , l'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices...

...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique...et incontestables , tournent toujours , au maintien delà constitution et au bonheur de tous. En conséquence*, l'assemblée nationale reconnaît et déclare,...

...afin que les actes du Pouvoir Législatif et ceux du Pouvoir Exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,...maintien de la Constitution et au bonheur de tous. » . ) « En conséquence , l'Assemblée Nationale SjB Préambule. reconnoît et declare , en présence...