Nouveaux mémoires de la Société des sciences, agriculture et arts du département du Bas-Rhin

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List of members in 1st ser., v. 3, pt. 1, and in 2d ser., v. 1-4.
 

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Popular passages

Page 149 - Tous ses bords sont couverts de saules non plantés, Et de noyers souvent du passant insultés. Le village au-dessus forme un amphithéâtre ; L'habitant ne connaît ni la chaux ni le plâtre ; Et dans le roc, qui cède et se coupe aisément, Chacun sait de sa main creuser son logement.
Page 87 - Les conditions des baux à ferme ou à loyer dont la durée excède dix-huit ans pour les biens ruraux et neuf ans pour les autres biens, ainsi que celles des baux des biens pris à loyer par la commune , quelle qu'en soit la durée ; 6°...
Page 77 - ... été dépouillées en totalité ou en partie par les cidevant seigneurs, pourront se faire réintégrer dans la propriété et possession...
Page 75 - Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés...
Page 76 - ... et en général toutes les. portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérées comme des dépendances du Domaine public.
Page 153 - Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l'exploitation de leurs terres, de conserver à leur gré leurs récoltes, et de disposer de toutes les productions de leur propriété dans l'intérieur du royaume et au dehors, sans préjudicier au droit d'autrui et en se conformant aux lois.
Page 52 - Les biens communaux sont ceux sur la propriété ou le produit desquels tous les habitants d'une ou de plusieurs communes, ou d'une section de commune, ont un droit commun.
Page 52 - Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis.
Page 24 - ... intelligent protecteur de toutes les études, admirateur de tous les talents, intéressé à toutes les découvertes «et à tous les succès, — et les Sociétés scientifiques et "littéraires, isolées, vivant de leur existence vigoureuse, «mais concentrée , justement jalouses de leur indépen«dance, mais souffrant parfois du défaut de comparai«son, d'encouragement, de publicité et d'espace.
Page 81 - Sont également exceptés les églises, les casernes, les hôtels de ville, les salles de spectacle et autres édifices que possèdent les communes et qui sont affectés à un service public.

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