 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...blessure <Jul rñettra ten militaire hors de combat, lui sera comptée pour six mois de campagne. Art. 9. La solde de retraite affectée à un grade, exige...années de service effectif dans ce grade, sinon elle est réglée sur Je grade immédiatement inférieur. Dans le cas d'interruption du service dans {e... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...sera comptée comme campagne entière, quoique ses blessures ne lui aient pas permis de la finir. 7. La solde de retraite affectée à un grade , exige...moins deux années de service effectif dans ce grade; si non elle se règle sur le grade immédiatement inférieur. Sont exceptés de ces dispositions, ceux... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...comptée comme campagne entière , quoique ses blessures ne lui aient pas permis de la finir. ï6 7. La solde de retraite affectée à un grade , exige...se règle sur le grade immédiatement inférieur. 17 Sont exceptés de ces dispositions, ceux qui, pour cause de blessures graves , se trouvent dans... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...blessures ne lui aient pas permis de la finir. 16 7. La solde de retr.iiteaffectée à un grade , exige an moins deux années de service effectif dans ce grade...se règle sur le grade immédiatement inférieur. 17 Sont exceptés de ces dispositions, ceux qui, pour cause de blessures graves , se trouvent dans... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...guerre, est compté comme si le militaire eût continué à faire campagne avec son régiment. IO. La solde de retraite affectée à un grade exige au...se règle sur le grade immédiatement inférieur. Sont exceptés de ces dispositions ceux qui, depuis leur promotion , ont reçu , par le fer ou le feu... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...guerre , est compté comme si le militaire eût continué a faire campagne avec son régiment. I O. La solde de retraite affectée à un grade exige au...se règle sur le grade immédiatement inférieur. Sont exceptés de ces dispositions ceux qui , depuis leur promotion, ont reçu, par le fer ou le feu... | |
 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - France - 1818 - 700 pages
...et par toutes les troupes faisait partie des armées actives , est comptée pour deux ans. Art. 10. La solde de retraite affectée à un grade, exige...moins deux années de service effectif dans ce grade , à moins de blessures graves reçues depuis la nomination à ce grade. Art. 16. Le droit à la solde... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...sera comptée comme campagne entière, quoique ses blessures ne lui aient pas permis de la finir. H 7. La solde de retraite affectée à un grade, exige...se règle sur le grade immédiatement inférieur. * Sont exceptés de ces dispositions , ceux qui, pour cause de blessures graves, se trouvent dans le... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...guerre , chaque campagne de douze mois est comptée pour deux années. (Ibid. , art. g.) ART. 900. La solde de retraite affectée à un grade exige au moins deux années de service effectif de ce grade , sinon elle se règle sur le grade inférieur. Sont exceptés de cette disposition ceux... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...quoique ses blessures ne lui aient pas permis de la finir. La solde de retraite affectée à un grade dans ce grade; sinon elle se règle sur le grade immédiatement inférieur. Sont exceptés de ces dispositions ceux qui , pour cause de blessures graves, se trouvent dans le cas... | |
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La solde de retraite affectée à un grade exige au moins deux années de service effectif dans ce grade; sinon elle se règle sur le grade immédiatement inférieur. Sont exceptés de ces dispositions ceux qui , depuis leur promotion, ont reçu... 
