 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ans accomplis , jusqu'à celui de vingt-cinq ans révolus. (Même loi , art. i5. ) Les défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes; chaque classe...première classe se compose des Français qui , au Ier vendémiaire de chaque année, ont terminé leur vingtième année ; la seconde classe se compose... | |
 | Jacques Peuchet - France - 1805 - 630 pages
...La conscription comprend tous les Français depuis l'âge de 20 aus accomplis jusqu'à celui de 25 ans révolus. Les conscrits sont divisés en cinq...ne comprend que les conscrits d'une même année. L* première classe se compose des Français qui , au i". vendémiaire de chaque anne'e, ont terminé... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...rentreront et seront compris dans la conscription militaire pour l'armée de terre. 17. Les défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes : chaque classe...première classe se compose des Français qui , au 3". vendémiaire de chaque année, 'ont terminé leur vingtième année ; La seconde classe *e compose... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...immatriculés ou brevetés comme tels. jg 17. Les défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes : cbaque classe ne comprend que les conscrits d'une même année....première classe se compose, des. Français .qui, au i" vendémiaire de chaque année , ont terminé leur vingtième année (4). fn La seconde classe se compose... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...brevetés comme tels. jg 17. Les défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes : cliaque classe jie comprend que les conscrits d'une même année. La première classe se compose des Français qui , au Ier vendémiaire de chaque année , ont terminé leur vingtième année (4). jn La seconde classe se... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 484 pages
...rentreront-'et. seront compris dans la conscription militaire pour l'armée de terre. i^. les défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes : cha'que...comprend que les conscrits d'une même année. La crémière classe se compose des français qui , au premier, vendémiaire de chaque année (Y) ont... | |
 | Henri d'Orléans Aumale (duc d') - France - 1867 - 330 pages
...l'âge de vingt ans accomplis jusqu'à celui de vingt-cinq ans révolus. ART. 17. — Les défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes; chaque classe...première classe se compose des Français qui , au premier vendémiaire de chaque année, ont terminé leur vingtième année ; La seconde classe se compose... | |
 | Louis de Cardenal - France - 1911 - 566 pages
...par le pouvoir législatif. Les conscrits sont divisés en cinq classes, chaque classe ne comprenant que les conscrits d'une même année. La première classe se compose des jeunes gens ayant terminé au Ier vendémiaire de chaque année leur vingtième année ; la deuxième,... | |
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ART. 17. — Les défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes; chaque classe ne comprend que les conscrits d'une même année. La première classe se compose des Français qui , au premier vendémiaire de chaque année, ont terminé leur vingtième... 