 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...législative, un projet de décret sur la suppression des corsaires. Ce projet était ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, considérant que la guerre,...par la voie des corsaires ou armateurs particuliers, parce que cet usage entraîne nécessairement après lui la violation des propriétés et du droit... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...réunis, fait lecture d'un projet de décret sur la suppression des corsaires. Il est ainsi conçu: L'assemblée nationale, considérant que la guerre...l'intérêt de toutes les nations policées de l'Europe de proscire et d'abjurer l'usage de faire la guerre par la voie des corsaires ou armateurs particuliers,... | |
 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 534 pages
...pensé en 17921e comité diplomatique et les comités de marine et de commerce réunis, le droit de guerre, étant l'acte le plus éminent de la souveraineté des peuples, ne peut être, sinon délégué, au moins communiqué à des particuliers qui s'associent spontanément à... | |
 | Edouard Delalande - Military occupation - 1875 - 258 pages
...décret présenté à l'Assemblée législative, le 29 mai 1792. Le préambule était ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, considérant que la guerre,...peuples, ne peut se faire légalement que par les nations elles mêmes, et non par les particuliers et pour leur compte; quïl est de l'intérêt de toutes les... | |
 | Charles de Boeck - Capture at sea - 1882 - 842 pages
...l'abolition du droit de prise exercé même par les navires de l'État. Ce projet était ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, considérant que la guerre...policées de l'Europe de proscrire et d'abjurer l'usage de f. tout ce qu'il prenait avec une fausse monnaie qu'il refusait ensuite de recevoir dans ses caisses.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1894 - 818 pages
...parlemtntairet. flsérie, t XLII — du 1" mai 1792. BAI» S8fi. In ran^n de jf. fcer] Décret d'urgence. « L'Assemblée nationale, considérant que la guerre...par la voie des corsaires ou armateurs particuliers, parce que cet usage entraîne nécessairement après lui la violation des propriétés et du droit... | |
 | Georges Leroy - Privateering - 1900 - 160 pages
...capitaine de vaisseau, développa un projet de décret tendant à l'abolition de la course; il portait : « L'Assemblée Nationale, considérant que la guerre,...par la voie des corsaires ou armateurs particuliers, parce que cet usage entraîne nécessairement après lui la violation des propriétés et du Droit... | |
 | Arts - 1858 - 938 pages
...course. 11 disait : « L'Assemblée nationale, considérant que la guerre étant l'acte le plus émirent de la souveraineté des peuples, ne peut se faire...la voie des corsaires ou armateurs particuliers... ; que, loin d'accélérer la marche de la guerre vers son terme, elle aigrit, au contraire, les peuples... | |
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L'Assemblée nationale, considérant que la guerre, étant l'acte le plus éminent de la souveraineté des peuples, ne peut se faire légalement que par les nations elles-mêmes, et non par les particuliers et pour leur compte; qu'il est de l'intérêt... 