 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize courts - 1855 - 530 pages
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ; « L'Assemblée nationale, reconnaissant... | |
 | Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale; il importe également...peuple français de commencer, par son exemple, une reforme et une repression qui n'est pour lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de sa constitution,... | |
 | Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 534 pages
...entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également a l'honneur du peuple français de commencer, par son...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ; « L'Assemblée nationale, reconnaissant... | |
 | Edouard Delalande - Military occupation - 1875 - 258 pages
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la constitution, pour la défense desquels il a pris les armes » Pendant la discussion qui eut lieu... | |
 | Charles de Boeck - Capture at sea - 1882 - 842 pages
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ; L'Assemblée nationale, reconnaissant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1894 - 818 pages
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...desquels il a pris les armes; l'Assemblée nationale, reconnaissant qu'il est de son devoir de prévenir et d'affaiblir les malheurs inséparables de la... | |
 | Georges Leroy - Privateering - 1900 - 160 pages
...vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également...lui qu'une conséquence des droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes; l'Assemblée Nationale reconnaissant... | |
 | Jean Merrien - 1996 - 370 pages
...d'autres.) Le 30 mai, dans un projet de décret tendant à l'abolition de la course, il déclare qu' t il importe également à l'honneur du peuple français...lui qu'une conséquence des Droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes » . Voilà qui était généreux, et... | |
 | Jean Merrien - Pirates - 2003 - 246 pages
...d'autres.) Le 30 mai, dans un projet de décret tendant à l'aboLtion de la course, il déclare qu'« il importe également à l'honneur du peuple français...lui qu'une consé-quence des Droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ». « Vos comités ont-ils pu croire... | |
 | Jean Merrien - Pirates - 2003 - 246 pages
...d'autres.) Le 30 mai, dans un projet de décret tendant à l'abolition de la course, il déclare qu'« il importe également à l'honneur du peuple français...lui qu'une conséquence des Droits de l'homme et de la Constitution, pour la défense desquels il a pris les armes ». Voilà qui était généreux, et... | |
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... particulier pourrait vouloir tenter sous le pavillon des nations en guerre, entreprises dont les conséquences pourraient amener une guerre générale, il importe également à l'honneur du peuple français de commencer, par son exemple, une réforme... 