Mémoires et proces-verbaux, Volume 33, Issue 2, Part 1

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P174 SALIN DE LA VALDUC.

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Popular passages

Page 15 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
Page 16 - Les père et mère et autres ascendants pourront faire, entre leurs enfants et descendants, la distribution et le partage de leurs biens.
Page 13 - Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession ; néanmoins, s'il ya des créanciers saisissants ou opposants, ou si la majorité des cohéritiers juge la vente nécessaire pour l'acquit des dettes et charges de la succession, les meubles sont vendus publiquement en la forme ordinaire.
Page 439 - Vous seavez bien le désir que j'ai de donner ordre au fait de la justice et de la police du royaume, et, pour ce faire, il est besoin d'avoir la manière et les coutumes des autres pays; je vous prie que vous envoyez quérir devers vous le petit...
Page 27 - ... posséderont au moins dix hectares de bois réunis ou divisés.— Cette disposition n'est pas applicable aux bois peuplés totalement en arbres résineux.
Page 412 - Je sais que celles de notre famille sont un rat et un cygne, dont j'avais seulement gardé le cygne, parce que le rat me choquait : mais je ne sais point quelles sont les couleurs du chevron sur lequel grimpe le rat, ni les couleurs aussi de tout le fond de l'écusson et vous me ferez un grand plaisir de m'en instruire.
Page 25 - L'intérêt qui divise si souvent les hommes ne doit-il pas être mis à profit, quand on le peut, pour les rapprocher et pour les unir ? Ne faut-il pas une sanction aux vertus domestiques , à l'autorité paternelle , au gouvernement de la famille? Si l'on craint qu'il y ait des pères injustes , pourquoi ne craindrait-on pas qu'il y eût des fils dénaturés? Suivant la position dans laquelle se trouve une famille, le partage égal des biens entre les enfants ne deviendrait-il pas lui-même la...
Page 51 - Le propriétaire ou possesseur peut chasser ou faire chasser en tout temps, sans permis de chasse, dans ses possessions attenant à une habitation, et entourées d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins.
Page 49 - Si, en te promenant, tu trouves en ton chemin, sur un arbre ou à terre, un nid d'oiseaux et la mère couvant les petits ou les œufs, tu ne prendras point la mère ni les petits ; mais tu les laisseras en liberté, pour qu'il ne te mésarrive et que tu vives longtemps.

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