 ... de 5 centimes pour chaque avis du même poids circulant dans la circonscription d'un bureau. Au-dessus de 10 grammes et par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant, le port est augmenté de 10 centimes pour chaque avis circulant de bureau...  Annuaire historique du departement de l'Yonne - Page 133by Yonne (France) - 1857Full view - About this book
 | 1856 - 780 pages
...port «et augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Art. 5 Le port des papiers de commerce ou d'affaires est de 50 centimes pour chaque paquet de Uto grammes et au-de«seus. Lorsque le poids dépasse 500 gra.nmes< le port est... | |
 | Economics - 1857 - 694 pages
...chaque exemplaire du poids de 40 grammes. Au-dessus de 40 grammes, le port est augmenté d'un centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. — Le port des journaux, recueils etc. périodiques, uniquement consacrés aux lettres, aux sciences, aux arts j à... | |
 | Julien Gilles Travers - 1861 - 552 pages
...bandes mobiles, sacs en toile ou en papier, bottes, étuis fermés avec des ficelles faciles a dénouer. Le port des papiers de commerce ou d'affaires est de 50 centimes par paquet de 500 grammes et au-dessous. Au-dessus de 500 grammes, t centime en sus par chique 10 grammes... | |
 | Hippolyte Duboy - Press law - 1869 - 276 pages
...chaque avis du même poids circulant dans la circonscription d'un bureau. Au-dessus de 10 grammes et par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant, le port est augmenté de 10 centimes pour chaque avis circulant de bureau à bureau, et de 5 centimes pour... | |
 | Alexis Belloc - Postal service - 1886 - 814 pages
...chaque avis du même poids circulant dans la circonscription d'un bureau. Au-dessus de 10 grammes et par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant, le port est augmenté de 10 centimes pour chaque avis circulant dans la circonscription d'un bureau. Ces dispositions... | |
 | Bibliography - 1857 - 948 pages
...chaque avis du même poick circulant dans la circonscription d'un bureau. Au-dessus de 10 grammes et par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant, le port est augmenté de 10 centimes pour chaque avis circulant de bureau à bureau, et de S centimes pour... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1856 - 757 pages
...port §st augmenté de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Art. 5 Le port des papiers de commerce ou d'affaires est de 50 centimes pour chaque paquet de 5UO grammes et au-dessous. Lorsque le poids dépasse 5oo grammes, le port est... | |
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