 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc; les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mue en chiffres. ( 42. ) Les registres... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 474 pages
...directoire , suivant l'ordre de lu liste. III. Les actes de naissance , mariage et décès seront tciits sur les registres doubles, de suite et sans aucun blanc. Les renvois et ratures seront approuves rt sipn-!s de la même maniere que le corps de l'acte. Rien ny sera éciit par abréviation... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien.écrit par abréviation f et aucune date -ne sera mise en chiffres. 43. Les registres... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...Les actes seront inscrits sur les registres, de suite , sans aucun blanc ; les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. 11 n'y sera rien écrit par abréviation , et aucuns date ne sera mise en chiffres. 14 Tout dépositaire... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...des cafans trouvés. signés par le déclarant et par le Préfet. Les ratures, surcharges et renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise en chiffres (i). ART. 8. Chaque... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...h. 6 De la rectification des actes de l'état civil. 42 67. Les renvois et les ratures doivent être approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Rien n'y doit être écrit par abréviation, ni aucune date mise en chiffres. On n'a point égard aux renvois... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...4. Les actes seront inscrits sur les registres de suite et sans aucun blanc. Les ratures et renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte; et rien n'y sera écrit par abréviation, ou énoncé en chiffres. t 5. Les officiers de l'état civil... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...Ces différens actes y seront inscrits de suite, sans aucun blanc; les ratures et les renvoisseront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Il ne sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise en chiffres. Ces registres seront... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...l'état civil) seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois 239, C. d'iiut. — Paris, 2l fr. ; — Villes de 40,000 hab. et au-dess Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres. t. 2."> .-.'.,'... | |
 | France - 1839 - 394 pages
..., ou , à son défaut , par un des membres du directoire, suivant l'ordre de la liste. 3. Les actes de naissance, mariage et décès, seront écrits sur...par abréviation, ni aucune date mise en chiffres. 4. Toute contravention aux dispositions de l'article précédent , sera punie de dix livres d'amende... | |
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Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. 
