Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Page 202
... titre premier et 18 du présent titre , ainsi que pour procurer dès - à - présent l'exécution des articles 15 , 16 , 17 du premier titre , et 18 du présent titre . Articles additionnels . ART . I. Les fermiers actuels des droits ...
... titre premier et 18 du présent titre , ainsi que pour procurer dès - à - présent l'exécution des articles 15 , 16 , 17 du premier titre , et 18 du présent titre . Articles additionnels . ART . I. Les fermiers actuels des droits ...
Page 326
... titre que ce soit , sont de plein droit et à l'instant même , unis au domaine de la nation , et l'effet de cette union est perpétuel et irrévocable . VII . " Les acquisitions faites par le roi à titre singu- lier , et non en vertu des ...
... titre que ce soit , sont de plein droit et à l'instant même , unis au domaine de la nation , et l'effet de cette union est perpétuel et irrévocable . VII . " Les acquisitions faites par le roi à titre singu- lier , et non en vertu des ...
Page 653
... titre d'apa- nage , à la charge de réversion au domaine national , aux cas de droit . XX . « Les acquisitions faites par les apanagistes , dans l'étendue des domaines dont ils avoient la jouissance à titre de retrait des domaines tenus ...
... titre d'apa- nage , à la charge de réversion au domaine national , aux cas de droit . XX . « Les acquisitions faites par les apanagistes , dans l'étendue des domaines dont ils avoient la jouissance à titre de retrait des domaines tenus ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides