Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... suivant le taux et le mode réglés et en se soumettant à tout ce qui est prescrit par le décret du 3 mai dernier , concernant les droits féodaux » . Séance du vendredi 15 octobre . M. Vernier a proposé le décret suivant , qui a été ...
... suivant le taux et le mode réglés et en se soumettant à tout ce qui est prescrit par le décret du 3 mai dernier , concernant les droits féodaux » . Séance du vendredi 15 octobre . M. Vernier a proposé le décret suivant , qui a été ...
Page 381
... suivant , proposé par M. Lanjuinais , au nom du comité ecclésiastique . « L'assemblée nationale , ouï le rapport de son co- mité ecclésiastique , décrète qu'en cas de suspension de cures de vilies ou de campagne , et de leur réunion à ...
... suivant , proposé par M. Lanjuinais , au nom du comité ecclésiastique . « L'assemblée nationale , ouï le rapport de son co- mité ecclésiastique , décrète qu'en cas de suspension de cures de vilies ou de campagne , et de leur réunion à ...
Page 658
... suivant a été adopté . << L'assemblée nationale décrète , qu'à l'égard des ac- cusés qui ont été jugés par jugemens prévôtaux , à l'exé- cution desquels il a été sursis par le décret du 6 mars dernier , sanctionné par le roi , l'appel ...
... suivant a été adopté . << L'assemblée nationale décrète , qu'à l'égard des ac- cusés qui ont été jugés par jugemens prévôtaux , à l'exé- cution desquels il a été sursis par le décret du 6 mars dernier , sanctionné par le roi , l'appel ...
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actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides