Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... municipalité particulière ; « En conséquence les citoyens actifs de la Grande- Pinte , qui ne dépendent pas de la municipalité de Con- flans , ceux du Ponceau , de la vallée de Fécamp , de la Grange - aux - Merises , du petit Bercy , de ...
... municipalité particulière ; « En conséquence les citoyens actifs de la Grande- Pinte , qui ne dépendent pas de la municipalité de Con- flans , ceux du Ponceau , de la vallée de Fécamp , de la Grange - aux - Merises , du petit Bercy , de ...
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... municipalité la place de la commune que pour agir et parler en son nom ; et que lorsque la com- mune le requiert au gré de la loi , de dire ou faire telle chose , son devoir est d'obéir , parce qu'alors il dit et fait la volonté de tous ...
... municipalité la place de la commune que pour agir et parler en son nom ; et que lorsque la com- mune le requiert au gré de la loi , de dire ou faire telle chose , son devoir est d'obéir , parce qu'alors il dit et fait la volonté de tous ...
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... municipalités de son arrondissement ; et la quote - part assignée à chaque municipalité sera répartie par les officiers municipaux entre tous les habitans ayant domicile dans le territoire de la municipalité , parmi lesquels il sera ...
... municipalités de son arrondissement ; et la quote - part assignée à chaque municipalité sera répartie par les officiers municipaux entre tous les habitans ayant domicile dans le territoire de la municipalité , parmi lesquels il sera ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant citoyens civile clergé comité de constitution commissaires compter du premier contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation curés déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers départemens députés desdits despotisme directoire directoire du département directoires de district étoient étoit Fayette foncière forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'administration l'article l'assem l'assemblée nationale l'impôt l'officier de police liberté livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mois mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné paroisse patrie patriotes payement peuple porter pourront présent décret projet propriétaires public publique rachat raison régiment remboursement rentes représentans révolution s'il Saint-Domingue Séance du soir section sera tenu serment seroient seront tenus seul sieur soldats somme sureté tion titre tribunaux de district tyrannicides