Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 6De l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... après leurs con- noissances locales et les preuves qu'ils pourront se procurer . IV . « Aussitôt que ces opérations seront terminées , les officiers municipaux et les commissaires adjoints éta- bliront dans le rôle , en leur ame et ...
... après leurs con- noissances locales et les preuves qu'ils pourront se procurer . IV . « Aussitôt que ces opérations seront terminées , les officiers municipaux et les commissaires adjoints éta- bliront dans le rôle , en leur ame et ...
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... après le rapport qui lui sera fait par le comité des finances . « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de constitution , considérant qu'il est ins- tant de faire procéder à l'élection des juges et des ad ...
... après le rapport qui lui sera fait par le comité des finances . « L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de constitution , considérant qu'il est ins- tant de faire procéder à l'élection des juges et des ad ...
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... après les règles et les distinctions ci - après . VI . « A l'égard des redevances en grains , il sera formé une année commune de leur valeur , d'après le prix des grains de même nature , relevé sur les registres du mar- ché du lieu où ...
... après les règles et les distinctions ci - après . VI . « A l'égard des redevances en grains , il sera formé une année commune de leur valeur , d'après le prix des grains de même nature , relevé sur les registres du mar- ché du lieu où ...
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