 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'Acte constitutionnel, l-ln conséquence , je jure dVire fidèle à la Nation et à la Loi , d'employer tout...le pouvoir qui m'est délégué , à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale constituante , et à faire exécuter les lois.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. JEn conséquence je jure d'être fidele a la nation et à la loi , d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemMée nationale constituante, et à faire exécuter les loix. Puisse... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...l'acceptation que j'ai donnée à•Pacte cons» titutionnel. En conséquence, je jure d'être fi» dèle à la nation et à la loi , d'employer tout le » pouvoir qui m'est délégué , à maintenir la cons» titution décrétée par l'assemblée nationale » constituante (i) , et à faire exécuter... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...l'acceptation que j'ai donnée à i'acie cons» titutionnel. En conséquence, je jure d'être fi» dèle à la nation et à la loi , d'employer tout le » pouvoir qui m'est délégué , à maintenir lacons» titutiou décrétée par l'assemblée nationale » constituante (i) , et à faire exécuter... | |
 | François Hue - France - 1806 - 542 pages
...consacrer ici " solennellement l'acceptation que j'ai donnée à " l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure " d'être fidèle à la nation et à la loi...tout le pouvoir qui m'est délégué, à maintenir la *' constitution décrétée par l'Assemblée Nationale •f " Constituante, et à faire exécuter les... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...qu'il a atteint « sa majorité, prêle à la nation, en présence du corps lé« gislatif , le serment d'être fidèle à la nation et à la loi , -. d'employer tout le pouvoir- qui loi est délégué, à mainte— « nir la constitution décrétée par rassemblée nationale cons«... | |
 | François Hue - France - 1814 - 626 pages
...ici solen» nellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte » constitutionnel. En conséquence, je jure d'être » fidèle à la nation et à la loi...consti» tution décrétée par l'Assemblée nationale cons» tituante , et à faire exécuter les lois. » Puisse cette grande et mémorable époque être... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...qu'il aura atteint sa majorité , prêtera à la nation, en présence du corpslégislatif, le serment d'être fidèle à la nation et à la loi\ d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la constitution décrétée par f assemblée nationale constituante... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure [l'Assemblée s'assied; le roi reste debout} d'être fidèle à la nation et à la loi; d'employer...tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante , et à faire exécuter les lois.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation, en présence du corps législatif, le serment d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la constitution décrétée par rassemblée nationale constituante,... | |
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Corps législatif, le serment d'être fidèle à la Nation et à la Loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter... 
