 France et le Brésil,- relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français saisis et capturés par l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata , et définitivement condamnés par les tribunaux...  Table générale analytique et raisonnée - Page 513by France - 1839Full view - About this book
 | France - 1829 - 1512 pages
...TrèsChrétienne et Sa Majesté f Empereur du Brésil , relative aux indemnités à donner à des sujet; français pour la valeur des cargaisons et navires français...définitivement condamnés par les tribunaux du Brésil. Au Château de Saint-CIoud, 16 Août 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE... | |
 | Paris (France) - 1829 - 440 pages
...Roi de France et l'empereur du Brésil, relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français...brésilienne de la rivière de la Plata , et définitivement condamnée par les tribunaux du Brésil. Une antre ordonnance du lioi prescrit la publication de l'article... | |
 | 1829 - 438 pages
...Roi de France et l'empereur du Brésil, relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français...brésilienne de la rivière de la Plata, et définitivement condamnée par les tribunaux du Brésil. Une antre ordonnance du Roi prescrit la publication de l'article... | |
 | Paris (France) - 1829 - 866 pages
...indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires fraileáis saUis et capturés par l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata , et définitivement condamnée par les tribunaux du Brésil. Une autre ordonnance du Roi prescrit la publication de l'article... | |
 | France - Law - 1830 - 808 pages
...Très-Chrétienne et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français...rivière de la Plata, et définitivement condamnés pat les tribunaux du Brésil. An château de Saint-CIoud, le 16 Ao&t 1899. CHARLES, par la grâce de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...indemnités à donner à des sujets Irancois pour la valeur des cargaisons et navires ' ' françois saisis et capturés par l'escadre brésilienne de...rivière de la Plata, et définitivement condamnés par Tes tribunaux du Brésil 56 21 Août Article additionnel conclu avec le Brésil, à l'effet de fixer... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...indemnités à donner à . des sujets françois pour la valeur des cargaisons et navires françois saisis et capturés par l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata, et défmitivement condamnés par les tribunaux du Brésil 56 •v 21 Août Article additionel signé entre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1837 - 930 pages
...conclue entre la France' et le Brésil, relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français...définitivement condamnés par les tribunaux du Brésil. VIII. 56. 21 Août Convention signée à Rio-de-Janeiro entre la France et le Brésil, au sujet des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 832 pages
...Convention conclue entre la France et le Brésil, relative aux indemnités à donner à des sujets français pour la valeur des cargaisons et navires français...l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata, et déiinitivement condamnés par les tribunaux du Brésil. VIII. 56. Août Convention signée à Rio-de-Janeiro... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...convention conclue avec l'empereur du Brésil, relative aux indemnités à donner à des sujets français , pour la valeur des cargaisons et navires français,...l'escadre brésilienne de la rivière de la Plata , etc. 380 N« 315. — 19 août— 11 septembre. — Ordonnance du roi portant autorisation de la... | |
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