 | Société pour l'instruction élémentaire - 1876 - 584 pages
...personne, réunissant les conditions exigées par la présente loi, qui veut ouvrir une école libre, doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où elle veut s'établir et lui désigner le local. Le maire remet immédiatement au postulant un récépissé... | |
 | 1879 - 392 pages
...ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes, déclaration... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. » La déclaration,... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...brevet de capacité, doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. Celte déclaration... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...témoignage eu justice x autrement que pour y faire de simples déclarations. » commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il u exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...ouvrir une école libre, doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé, et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...ouvrir une école libre doit préalablement déclarer sou intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. Celte déclaration... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...ouvrir une école libre, doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il vent s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix apnées prc'ccdentea. Cette illclaralivn... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé, et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. Cette déclaration... | |
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Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées... 
