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" S'il s'agit d'une Faculté de médecine, d'une Faculté mixte de médecine et de pharmacie, ou d'une école de médecine ou de pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs devra... "
Annuaire de l'instruction publique et des beaux-arts - Page 132
edited by - 1884
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...ou d'une école de médecine ou de pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs devra nts et chaussées, des a3 juillet 1874, 18 janvier...réseau de tramways sur diverses voies publiques de la an moins habituellement occupés, pour les trois enssigneineut» cliniques principaux : médical, chirurgical,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...ou d'une école de médecine ou de pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs 'levra établir : Que ladite faculté ou école dispose,...vingt lits au moins habituellement occupés , pour les (mis enseignements cliniques principaux : médical , chirurgical , obstétrical ; Qu'elle est pourvue...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1875 - 1040 pages
...ou d'une école de médecine et de pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs devra établir : Que ladite faculté ou école dispose, dans un hôpital fondé par elle ou misa sa disposition par l'assistance publique, de 121) lits au moins, habituellement occupés parles...
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Répertoire de pharmacie, Volume 2, Issue 3; Volume 3

Chemistry - 1875 - 776 pages
...ou d'une école de médecine ou de pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs devra établir : « Que ladite faculté ou école dispose, dans un hôpital fondé par elle ou cédé par l'Assistance publique, de 120 lits au moins, habituellement occupés pour les trois enseignements...
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L'Année politique, Volume 2

André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...ou d'une école de médecine ou de pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs devra établir : Que ladite Faculté ou école dispose,...mis à sa disposition par l'Assistance publique, de 120 lits au moins habituellement occupés pnur les trois enseignements cliniques principaux : médical,...
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L'Université de Paris, 1200-1875: la nation de Picardie, les colléges de ...

Charles Adrien Desmaze - 1876 - 384 pages
...ou d'une école de médecine ou de pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs devra établir : Que ladite faculté ou école dispose,...mis à sa disposition par l'assistance publique, de 120 lits au moins habituellement occupés pour les trois enseignements cliniques principaux : médical,...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 590 pages
...ou d'une école de médecine ou de pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs devra ndition de faire au recteur de l'académie où il se propose de s'établir les déclaratio u sa disposition par l'assistance publique , de cent-vingt lits au moins habituellement occupés pour...
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L'Université de Paris, 1200-1875: la nation de Picardie, les colléges de ...

Charles Adrien Desmaze - 1876 - 424 pages
...OU d'une école de médecine ou dé pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs devra établir : Que ladite faculté ou école dispose, dans un hôpital fondé par elle ou nlls à Sa disposition par l'assistance publique, de 120 lits au moins habituellement occupés pour...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...ou d'une école de médecine ou de pharmacie, la déclaration signée par les administrateurs devra établir : — Que ladite faculté ou école dispose...mis à sa disposition par l'assistance publique , de 120 lits au moins habituellement occupés pour les trois enseignements cliniques principaux : médical,...
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La philosophie du droit

Diodato Lioy - Ethics - 1887 - 740 pages
...de médecine pourraient se fonder, la première exigée par lui a été que la faculté disposât, dans un hôpital fondé par elle ou mis à sa disposition...cliniques principaux, médical, chirurgical, obstétrical (1). Ce qui fait vivre l'enseignement (1) Loi du 12 juiltet 1875, art. 6. médical, c'est donc qu'il...
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