Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ... |
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assemblée aura autorité besoins censeurs chargés Conseil des Anciens Conseil des Cinq-Cents conseil exécutif conséquence Constitution Constitution de 1791 contraire Corps législatif d'après Mably décrets délibérations démocratie députés despotisme légal devoirs du citoyen diète diétines Directoire dit-il division doit Doutes sur l'ordre effet également établit Etats évidente fonctions force publique forme gouvernement guerre hommes impôts institution juges justice l'administration l'ambition l'Assemblée l'autorité l'avarice l'égalité l'Etat l'étude de l'Histoire l'évidence l'ordre naturel lative liberté lois magistrats magistrature membres ment Mercier ministres Montesquieu nation nationale nécessaire négociations Observations ordre paix palatinat passions peuple physiocrates politique Pologne pourra pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif prince principe public puissance exécutive puissance exécutrice puissance législative puissance publique puisse qu'une raison règles République richesse Romains Rousseau s'il sance Sénat séparation des pouvoirs sera seront seul société soldats sorte souverain souveraineté système des contre-forces tion toyens trouve vices VIII volonté générale
Popular passages
Page 329 - La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 393 - Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : — Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît. — Faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir.
Page 238 - Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.
Page 389 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 255 - La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre; il n'ya point de milieu.
Page 361 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 334 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 256 - ... parce que cette puissance ne ' consiste qu'en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi, ni par conséquent de celui du souverain, dont tous les actes ne peuvent être que des lois.
Page 374 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 327 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.