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" A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes, élevées au-dessus du pied de paix, seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - Page 1
by France assemblée nat - 1789
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Le Courier de Provence, Volume 8, Issues 136-155

Etienne Dumont - 1790
...de négocier la paix- , et le pouvoir exécutif sera tenu de déférera cette requisition ( i). 8. A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif...lequel les troupes levées au-dessus du pied de paix , seront congédiées , et l'armée réduite à son état permanent ; la solde desdites troupes ne...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...négocier la paix , &. le pouvoir exécutif sera tenu de déférer à cette requisition. 8°. Qu'à l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaire seront congédiées , *&. l'armée réduite à son état permanent; que la solde desdites...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...réunir le nombre des gardes nationales , et dans tel endroit qu'il le trouvera convenable. « 8°. Qu'à l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées , et l'armée réduite à son état permanent ; que la solde desdites...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...peut requérir le Roi de négocier la paix ; et le Roï est tenu de déférer à cette réquisition. A l'instant où la guerre cessera • le Corps législatif fixera le délai 7a CONSTITUTION dans lequel les troupes élevées audessus du pied de paix seront congédiées , et...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...peut requérir le roi de négocier la paix , et te rot est tenu de'déférer à cette réquisition. « A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dacs lequel les troupes élevées ru-dcssus du pied de paix seront congédiées , et l'armée réduite...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...législatif peut requérir le roi de négocier la paix ; etle roi est tenu de déférer à cette requisition. A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied de paix seront congédiées , et l'année réduite à sou état ordinaire....
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POLITICON OU CHOIX DES MEILLEURS DISCOURS, SUR TOUS LES SUJETS DE ..., Volume 4

L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792
...réunir le ncmbre des gardes nationales , et dans telendroit qu'il le trouvera convenable. 8°. Qu'à l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées , et t'armée réduite à son état permanent, -que la solde solde...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 5

Deux amis de la liberté, François Marie de Kerverseau - France - 1792
...paix , et le pouvoir exécutif sera tenu de déférer à cette réquisition, JX. « A l'instant oii la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupg» levées au-dessus du pied de paix, devront être congédiées , et l'armée réduite à son...
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Essais historique sur les causes et les effets de la révolution de ..., Volume 2

Claude François Beaulieu - France - 1801
...négocier la paix , et le pouvoir exécutif sera tenu « de déférer à cette réquisition. VIII. « A l'instant où la guerre cessera, le corps « législatif fixera le délai dans lequel les troupes mises « sur pied, au-dessus du pied de paix, seront congé« diées, et l'armée réduite à' son...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...peut requérir le Roi de négocier la paix ; etle Roi est tenu de déférer à cette réquisition. — A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied de paix seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire....
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