CHAPITRE I. LES ORIGINES DU DROIT DES GENS. Les origines du droit des gens. - - Le droit des gens fondé sur le droit civil et préparé par le droit public. - Le droit public et l'unité. Le droit public et le droit des gens chez les anciens. L'empire de Charlemagne et le droit public. Les capitulaires. — Charlemagne et le régime représentatif. - Les assemblées nationales. - Réforme de l'église gallo-franque. Les trente-trois conciles du règne de Charlemagne. Le droit des gens se confond avec le droit Le droit des gens civil et le droit public. Il emprunte au premier fondé sur le droit civil et préparé par l'essence et la règle des lois qui régissent les le droit public. hommes entre eux. Il trouve dans le second les conditions de cette communauté d'intérêts qui se dégagent toujours de l'antagonisme entre les nations et que les traités sanctionnent. Le droit civil assure aux hommes ce qu'il y a de plus nécessaire, suivant les données du droit naturel, c'est-à-dire la liberté, la pro priété, la perpétuité de la famille. Il traduit en préceptes clairs et en règles certaines la morale qui vient de Dieu et qui s'impose à la raison. «Nous sommes libres, dit Montesquieu, parce que nous sommes gouvernés par des lois civiles. >> Le droit des gens pris dans sa plus large acception est ce que Vattel appelle si justement la loi des souverains. « Le droit des gens, dit-il, est autant au-dessus du droit civil dans. son importance que les démarches des nations et des souverains surpassent dans leurs conséquences celles des particuliers'. >> Les auteurs qui font autorité en cette matière ont distingué entre le droit des gens naturel eu égard à son origine et le droit des gens nécessaire par rapport à sa force obligatoire. La force obligatoire du droit des gens ne saurait être comparée à celle du droit civil, qu'il appartient à la souveraineté de faire respecter. Il n'y a pas de souveraineté universelle; elle n'existe que dans la conscience publique. Dès lors la sanction du droit des gens s'impose à tous les gouvernements civilisés, seulement au nom de la loi morale qui les enchaîne 1. Valtel, le Droit des gens, p. 67: au droit et que Cicéron a caractérisé en ces termes si énergiques: Non modo falsum esse istud sine injuria non posse, sed hoc verissimum sine summa justitia rempublicam regi non posse. On peut donc considérer comme très-exacte cette définition : « Le droit des gens est la loi des États. » Il est l'ensemble des règles qui déterminent les rapports des nations et des gouvernements entre eux. Montesquieu, s'élevant à la philosophie de cette loi des nations, jus gentium, la résume en ces termes : « C'est l'obligation pour les nations de se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible. >> Si le droit des gens est, suivant Vattel, la loi des souverains et des ministres qui sont leurs agents pour gouverner les peuples, on peut dire que le droit public est la loi des États. Cette loi universelle est écrite dans l'histoire, dans les traités, dans les chartes, dans les réformes dont l'influence sur les mœurs et sur les institutions pénètre à travers les nationalités et s'étend par delà les frontières. 11 n'est pas une conquête de la science, pas un progrès de la civilisation, pas un mouvement Le droit public et l'unité. de l'humanité qui n'ait en quelque sorte sa page dans le grand livre du droit public. Le droit des gens est donc nécessairement éclairé, dans l'ensemble de ses principes comme dans ses déductions et ses règles, par le droit public qui en est la source vivifiante et qui se déroule avec l'histoire dont il résume la philosophie, les progrès et les enseignements. Avant de retracer les conquêtes modernes du droit des gens, il importe d'abord de résumer à grands traits la marche du droit public et d'y chercher les origines de la période plus humaine et plus libérale qui date de la première partie du dix-neuvième siècle et dont les résultats, malgré de récentes et cruelles atteintes, tendent, de plus en plus, à substituer le droit à la force et à étendre parmi tous les peuples la puissance civilisatrice de la loi. Pour bien se rendre compte de l'origine et des progrès du droit public, il faut en suivre le développement, nécessairement parallèle à celui de l'unité des peuples. Les anciens n'ont formulé nulle part les principes du droit des gens et du droit public. On trouve seulement dans la loi de Moïse |