Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... avis , le mi- nistre de l'Agriculture , qui consulte la commis- sion d'utilisation du blé . 3. Lorsque le prix du pain a été taxé dans une commune à un taux supérieur au prix li- mile déterminé en vertu des textes qui précè- dent , le ...
... avis , le mi- nistre de l'Agriculture , qui consulte la commis- sion d'utilisation du blé . 3. Lorsque le prix du pain a été taxé dans une commune à un taux supérieur au prix li- mile déterminé en vertu des textes qui précè- dent , le ...
Page 8
... avis qui leur sont demandés sur les questions agri- coles . Leur avis doit être demandé dans les conditions prévues pour les chambres de commerce à l'art . 12 de la loi du 9 avr . 1898 . Elles ont le droit de transmettre aux pouvoirs ...
... avis qui leur sont demandés sur les questions agri- coles . Leur avis doit être demandé dans les conditions prévues pour les chambres de commerce à l'art . 12 de la loi du 9 avr . 1898 . Elles ont le droit de transmettre aux pouvoirs ...
Page 16
... avis du directeur du service de la navigation aérienne . Les agents appartenant aux trois caté- gories de personnel indiquées ci dessus pourront être détachés dans l'une ou l'au- tre de ces trois catégories par arrêté du sous ...
... avis du directeur du service de la navigation aérienne . Les agents appartenant aux trois caté- gories de personnel indiquées ci dessus pourront être détachés dans l'une ou l'au- tre de ces trois catégories par arrêté du sous ...
Page 32
... avis au conseil d'administration et voté par le conseil na- tional . Il est approuvé par le ministre de l'Ins- truction publique . 6. Le budget , communiqué aux membres du conseil national au moins quinze jours avant la session , est ...
... avis au conseil d'administration et voté par le conseil na- tional . Il est approuvé par le ministre de l'Ins- truction publique . 6. Le budget , communiqué aux membres du conseil national au moins quinze jours avant la session , est ...
Page 36
... Avis de la commission du commerce et de l'industrie , du travail et des postes , par M. Marsot , du 12 juill . 1923 ( Doc . , ann . 701 ) . -Avis de la commission des Finances , par M. R. G. Lévy , du 21 déc . 1923 ( Doc . , ann . 873 ) ...
... Avis de la commission du commerce et de l'industrie , du travail et des postes , par M. Marsot , du 12 juill . 1923 ( Doc . , ann . 701 ) . -Avis de la commission des Finances , par M. R. G. Lévy , du 21 déc . 1923 ( Doc . , ann . 873 ) ...
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10 août 1er août 1er janv 1re classe 22 mars 28 juin 2º classe 30 juin 31 mars 7 févr abrogées agents août applicables arrêté avis Bas-Rhin budget bureau caisse candidats certificat chef Code civil colonies comité commerce commission comptabilité conseils de prud'hommes déb déc déclaration Décret modifiant Décret portant délai départemental départements désignés directeur employés établissements févr fonctionnaires fonctions général guerre Haut-Rhin janv juill l'Etat livre foncier loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 27 loi du 31 marine maritime membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Finances ministre des Travaux modifiant le décret Moselle nationale pension personnel portant règlement préfet présent décret présente loi président prévues à l'art prévues par l'art rapport du ministre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section septembre 1924 sera seront services sion spéciale tion titre titulaires travail Travaux publics tribunal