| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...qui lui étaient anciennement destinés exclusivement , en conséquence elle a dispose : Art. j5. o Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques ,... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...leurs fonctions. • . ! SECTION IV... . • ; . . • î Des édifices destinés au culte. . LXXX. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de, la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évoques par... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...possédés par les ministres du Culte à raison de leurs fonctions. Des édifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au Culte catholique , actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et. par succursale, seront mis à la disposition des évêques par... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. Des Edifices destinés au Culte. % 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des Evoques par-... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...organiques du concordat que nous venons de citer, tn exécution de l'article 12 dudit concordat, ordonne que les édifices anciennement destinés au culte...catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront remis à la disposition des évèques,... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au Culte. \ 76. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont mis à la disposition des évêques par... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. — Des édifices destinés au culte. 7o. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...ministres du culte à nison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront luis à la disposilion des évêques par... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifias destines au Culte. LXXV. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...les ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des Edifices destinés au Culte. 73. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure- et par succursale*, sont mis à la disposition des évêques par... | |
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