 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...meilleures terres labourables de la commune. Art. 85. « Les bâtiment servant aux exploitations rurales, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers,...soit à loger les bestiaux des fermes et métairies, ou à serrer les récoltes, ainsi que les cours desdites fermes ou métairies, ne seront soumis à... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...métairies, ou à serrer fts récoltée, ainsi que les cours desdites fermes ou métairies, ne seront soumis à la contribution foncière qu'à raison du terrain qu'ils enlèvent à la culture, évalue'es sur le pied des meilleures terres labourables de la commune. * Art. 5316° Forges, fabriques,... | |
 | France - 1811 - 410 pages
...l'Exploitation rurale. 396. Les bâtimens servantà l'exploitation rurale, tels Loi du aj novembre que granges, écuries, greniers, caves, celliers,...fermes et métairies, soit à serrer les récoltes, ainsi que les cours et basses-cours des fermes et métairies, ne sont point évalués comme bâtimens... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...meilleures terres labourables de la commune. 85. l-.es bàtimens servant aux exploitations rurales, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers,...soit à loger les bestiaux des fermes et métairies, ou à serrer les récoltes, ainsi que les cours desdltes fermes ou métairies, ne seront soumis à... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...terres labourables. ( Ibid, , art. 8/f •) XXVIII. Les bu ti mens servant aux exploitations rurales, tels que granges , écuries, greniers , caves, celliers,...soit à loger les bestiaux des fermes et métairies , ou à serrer les récoltes , ainsi que les cours des ferrites et métairies } ne sont soumis à Ja... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 1042 pages
...compté pour un étage. (Jbid. , art. 83.) ART. 4176- Les bâtimens servant à l'exploitation rurale, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers,...fermes et métairies , soit à serrer les récoltes, ainsi que les cours et bassescours des fermes et métairies, ne sont point évalués comme bâtiinens.... | |
 | 1847 - 890 pages
...disposés , ne peuvent être comptés pour un étage. (Ibid.) Bâtiment* ruraux. — Ces bâtiments, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers,...la contribution foncière qu'à raison du terrain qu'il enlèvent à la culture, évalué sur le pied des meilleures terres labourables de la commune... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...valeur locative, qui représente leur revenu. 29- Les bâtiments servant aux exploitations rurales, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers,...fermes et métairies, soit à serrer les récoltes, ainsi que les cours de fermes ou métairies , ne sont soumis à la contribution foncière qu'à raison... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...meilleures terres labourables de la commune. 85. Les bâtiments servant aux exploitations rurales , tels que granges , écuries, greniers, caves, celliers...soit à loger les bestiaux des fermes et métairies, OH à serrer les récoltes, ainsi que les cours desdites fermes ou métairies, ne seront soumis à... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 606 pages
...exception a été faite, en faveur de l'agriculture, pour les bâtiments servant aux exploitationsrurales, tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers,...destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et des métairies, soit à serrer les récoltes. D'après l'art. 85 de la loi du 3 frimaire an VII, ces... | |
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Les bâtiments servant aux exploitations rurales , tels que granges , écuries, greniers, caves, celliers , pressoirs , et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies... 
