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" ... vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation... "
Œuvres [ed. by the abbé André]. - Page 621
by Henri François d'. Aguesseau - 1787
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Réflexions morales, Volume 1

Marcus Aurelius Antoninus (Romeins keizer) - 1691
...qualité & condition qu'elles foicnt , de l'imprimer, vendre, ni débiter fans leur confentement , ou de ceux qui auront droit d'eux , à peine de confifcation des Exemplaires , trois mille livres d'amende , & autres peines portées par ledit Privilège. e fur le Livre 4e la...
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Poëme contenant la tradition de l'Eglise sur le tres-saint sacrement de l ...

Isaac-Louis Le Maistre de Sacy - Christian poetry, French - 1695 - 84 pages
..., pendant le temps porté cy-deffus , fans le confentement de l'expofant , ou de fes ayant caufe , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages fc interdis, comme il eft porté plus au long par ledit Privilège. Ketiflrt...
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Histoire ecclésiastique, Volume 11

Claude Fleury - Church history - 1705
...ôc autres d'imprimer, faire imprimer & contrefaire ledit Livre , fan* la permiflïon expreflè ÔC par écrit defdits Expofans , ou de ceux qui auront...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrtevenans ; 'dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel...
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Principes de philosophie: ov Preuves naturelles de l'existence de Dieu et de ...

Charles-Claude Genest - God - 1716 - 298 pages
...autrement , fans le confentement par écrit dudit Sieut Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur...
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Lettres sur divers sujets concernant la religion et la métaphysique

François de Salignac de La Mothe- Fénelon - Apologetics - 1718 - 278 pages
...fans la permidion exprefle & par écrit dudit Sieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des coutreveruns , dont un tiers à Nous , un tiers ll'Hôrel-Dîeu de Paris , l'autre tiers audit Sieur...
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Oeuvres philosophiques

François de Salignac de La Mothe- Fénelon - Atheism - 1718 - 559 pages
...la pa million exptcflê Se par écrit dudir Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun du comievenans , dont un tiers à Nous , un ne» 1 l'Hôtel- Dieu de Paris , l'antre tiers audit Sieur...
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Historique ecclésiastique, Volume 12

Claude Fleury - 1722
...autres déprimer , faire imprimer Si contrefaire ledit Livre , (ans la permiflion exprcfle & par cent defdits Expofans ou de ceux qui auront droit d'eux ; à peine de conn'fcation des Exemplaires contrefaits , de Quinze cens livres d'amende contre chacun des contrcvenans...
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Le parfait mareschal qui enseigne a connoistre la beauté, la bonté ..., Volume 1

Jacques de Solleysel - Horsemanship - 1723 - 2 pages
...autres d'imprimer, faire [imprimer & contrefaire ledit Livre , fans la pcrmiffionexprsflc , & par cede defdits expofans , ou de ceux qui auront droit d'eux; à peine de confifcadondcs Exemplaires contrefaits, de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrcvenans...
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La logique: ou l'art de penser, contenant outre les règles, communes ...

Antoine Arnauld, Pierre Nicole - Logic - 1724 - 427 pages
...d'imprelfiou étrangère & autrement , fans le confcntcment de l'Expofante ou de fes ayans caufe , fur peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contre vniaiis, Applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris , l'autre à ladite...
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Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on ..., Volume 2

Matthieu de Morgues (sieur de Saint-Germain) - Christian life - 1724
...étrangère i autrement . fans le confcnte- . ment de l'Expofantc ou de fes ayans caufe , furpeine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun descpntrevenans,applicable un tiers à Nous,un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre à ladite Exporantc,...
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