 Les trois fonctionnaires chargés de l'administration et les professeurs des lycées pourront être appelés , d'après le zèle et le talent qu'ils apporteront dans leurs fonctions , des lycées les plus faibles dans les plus forts , des places inférieures...  Du 5 fructidor an III au 13 décembre 1808 - Page 491by W. Marie-Cardine - 1888Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...présentera un autre; le premier consul nommera l'un des deux candidats. Art. 21. «Les trois fonctionnaires chargés de l'administration et les professeurs des...lycées les plus faibles dans les plus forts, des places iuférieures aux places supérieures. Cette promotion sera proposée au premier consul , sur ile rapport... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...présentera un autre : l« premier consul nommera un des deux candidats. 21. Les trois fonctionnaires chargés de l'administration, et les professeurs des lycées, pourront être appelés d'après le zélé et le talent qu'ils apporteront dans leurs fonctions, des lycées les plus faibles dans les... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...chargés de l'administration, et les professeurs de* lycées, pourront être appelés d'après le iéle et le talent qu'ils apporteront dans leurs fonctions, des lycées les plus faibles dam les plus forts, des places inférieures au* supérieures: celte promotion sera proposée au premier... | |
 | Education - 1814 - 496 pages
...présentera un autre : le premier consul nommera l'un des deux candidats. 21. Les trois fonctionnaires chargés de l'administration et les professeurs des...inspecteurs généraux des études. 22. Les lycées corrcspondans aux arrondissemens des tribunaux d'appel, devront être entièrement organisés dans... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...pourront être appelés d'après le zélé et le talent qu'ils apporteront dam leurs fonctions, îles lycées les plus faibles dans les plus forts, des...inspecteurs généraux des études. '• • ..\ 22. Les lycée-» correspondais aux arrondissemens des tribunaux d'appel, devront être entièrement organisés... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...Avancement promis anx fonctionnaires. •454. Les trois fonctionnaires charges île l'administration et Jes professeurs des lycées pourront être appelés, d'après...plus forts, des places inférieures aux supérieures. (Ibid'., art. ai.) Mesure de discipline455. Aucune femme ne pourra demeurer dans l'intérieur des ii... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...de la juridiction universitaire. Ayancement promis aux fonctionnaires. 454. Les trois fonctionnaires chargés de l'administration et les professeurs des...lycées pourront être appelés, d'après le zèle elle talent qu'ils apporteront dans leurs fonctions, des lycées les plus faibles dans les plus forts,... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...présentera un autre : le premier consul nommera l'un des deux candidats. 21. Les trois fonctionnaires chargés de l'administration et les professeurs des...inspecteurs généraux des études. 22. Les lycées correspondant aux arrondissemens des tribunaux d'appel devront être entièrement organisés dans le... | |
 | Étienne Kilian - Education - 1841 - 428 pages
...présentera un autre : le premier Consul nommera l'un des deux candidats. Art. 21. Les trois fonctionnaires chargés de l'administration et les professeurs des...proposée au premier Consul , sur le rapport des trois inspecteurs-généraux des études. Art. 22. Les lycées correspondants aux arrondissements des tribunaux... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...par le bureau, à charge par celui-ci d'en rendre compte au gouvernement *. Les trois fonctionnaires chargés de l'administration et les professeurs des lycées pourront être appelés, d'après le zt'le et le talent qu'ils apporteront dans leurs fonctions, des lycées les plus faibles dans les plus... | |
| |
