République, des écoles supérieures aux écoles primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départements. 298. Il ya, pour toute la République, un institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner... Du 5 fructidor an III au 13 décembre 1808 - Page 477by W. Marie-Cardine - 1888Full view - About this book
| Académie de Vaucluse - 1804 - 402 pages
...consolider ses premiers efforts, et l'art. 88 de la constitution porte : « Un institut national est chargé de recueillir les » découvertes , de perfectionner les arts et les » sciences. » S'il pouvait être ici question de soutenir et ( 34) d'encourager le zèle des citoyens qui composent... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un institut national...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. — C. 22 frim. an TIII, art. 298. 299. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont entre... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...primaires , et dont le nombre sera" tel qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un Institut national...découvertes , de perfectionner les arts et les. sciences. 299. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya, pour toute la république, un institut national...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction,... | |
| Jacques Antoine Dulaure - Paris (France) - 1824 - 536 pages
...promulguée le premier vendémiaire an 1v ( 2 3 septembre 1795) , on lit au titre X : « I1 y aura pour toute « la république un Institut national,...découvertes, de perfectionner « les arts et les sciences. » La loi du 3 brumaire suivant (25 octobre 1 jg5) sur l'instruction publique offre dans son titre... | |
| 1826 - 402 pages
...la constitution de l'an 3, promulguée le 1". vendémiaire an 4, le titre X portait : « II y aura pour toute la république » un Institut national,...découvertes, de perfectionner les arts » et les sciences. » En 1803, Bonaparte divisa l'Institut en quatre classes : la première classe comprit les sciences... | |
| Eugène Dubarle - 1829 - 408 pages
...primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départements. — Art. a98. Il ya, pour toute la République, un Institut national,...de perfectionner les arts et les sciences. — Art. a99. Les divers établissements d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination... | |
| Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...primaires et à des écoles supérieures, dont l'enseignement est gratuit. — Un Institut national est chargé de recueillir les découvertes , de perfectionner les arts et les sciences. • Le titre XI s'occupe des finances et des contributions. Le titre XII , des relations extérieures... | |
| France - France - 1835 - 464 pages
...primaires , et dont le nombre sera tel , qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un institut national...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 299. Les divers établissement d'instruction publique n'ont entre eux jucun rapport de subordination... | |
| France - 1833 - 432 pages
...scientifique reçut une vive impulsion. La constitution de l'an III porte, au titre x : « II y aura pour toute la république un Institut national, chargé...découvertes , de perfectionner les arts et les sciences. » La loi du 3 brumaire suivant sur l'instruction publique offre , dans son titre iv, l'organisation... | |
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