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" Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y sera nommé par le premier Consul, entre trois candidats qui seront présentés, le premier par une des classes de l'Institut national , le second... "
Du 5 fructidor an III au 13 décembre 1808 - Page 489
by W. Marie-Cardine - 1888
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...l'économie et le bien du service. Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que clans l'école de droit qui sera établie à Paris , il y sera nommé...premier, par une des classes de l'institut national national; le second, par les inspecteurs généraux des éludes;- et le troisième, par les professeurs...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...immédiate du ministre de l'intérieur: quaud il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y sera nommé par le premier consul, entre trois candidats qui lui seront présentés; le premier, par une des classes de l'institut national; le second, par les...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 2

Education - 1814 - 496 pages
...l'économie et le bien do service. Quand il y vaquera une place de professeur , ainsi que daus l'école de droit qui sera établie à Paris, il y sera nommé...des études, et le troisième par les professeurs de l'école où la place sera vacante. :v5. De nouvelles écoles spéciales seront instituées comme il...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...immédiate du ministre de l'intérieur: quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y sera, nommé par le premier cornai, entre trois candidats qui lui seront présentés ; le premier, par une des classes de l'institut...
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Histoire et description du Muséum royal d'histoire naturelle ..., Volume 1

Joseph Philippe François Deleuze - Natural history - 1823 - 462 pages
...loi est ainsi conçu : o Quand il vaquera ( dans les écoles spéciales ) une place de professeur , il y sera nommé par le premier consul, entre trois...études , et le troisième par les professeurs de l'école où la place sera vacante. » Depuis l'organisation de l'université, au mois de mai 1808,...
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Histoire et description du Muséum d'histoire naturelle,: ouvrage ..., Volume 1

Joseph Philippe François Deleuze - 1823 - 370 pages
...loi est ainsi conçu : « Quand il vaquera ( dans les écoles spéciales ) une place de professeur , il y sera nommé par le premier consul , entre trois...études , et le troisième par les professeurs de l'école où la place sera vacante. » Depuis l'organisation de l'université, an mois de mai 1808,...
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1835 - 660 pages
...existent seront maintenues. . . Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y sera nommé, par te premier Consul, entre trois candidats qui seront présentés, le premier, par une des classes de...
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Recherches historiques sur la Faculté de médecine de Paris, depuis son ...

J. C. Sabatier - Medical education - 1837 - 506 pages
...immédiate du ministre de l'intérieur. Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris , il y sera nommé par le premier consul, entre trois candidats qui lui seront présentés, le premier par une des classes de l'Institut national, le second par les inspecteurs...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...l'économie et le bien du service. Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y sera nommé...candidats qui seront présentés, le premier par une des classes.de l'institut national , le second par les inspecteurs généraux des études, et le troisième...
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Annuaire pour ...

Institut de France - 1842 - 670 pages
...existent seront maintenues. . . Quand il y vaquera une place de professeur, ainsi que dans l'école de droit qui sera établie à Paris, il y sera nommé,...des études et le troisième par les professeurs de l'école où la place sera vacante (art. y^). De nouvelles écoles spéciales seront instituées comme...
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