| France - Education - 1814 - 370 pages
...public, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 14 thermidor. Le conseil des cinq-cents , après avoir...d'une commission spéciale ; » Considérant que les ci - devant presbytères faisant partie des domaines nationaux , dont l'adjudication légalement consommée... | |
| Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...fléaux des Pisistratides, périrent vainqueurs et victimes de la Royauté. Projet de Résolution. Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le...rapport d'une Commission spéciale ; Considérant que la République française est fondée sur les immortelles journées du i4 juillet et du io août; Considérant... | |
| Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - France - 1824 - 516 pages
...et Treilhard, que je viens de nommer. « Voici le projet de résolution. PROJET DE RÉSOLUTION. « Le conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur un message du Directoire, « Considérant que les individus dénommés dans le jugement d'une commission... | |
| Claude-Antoine Gabriel duc de Choiseul - France - 1824 - 778 pages
...l'acte d'urgence. « Suit la teneur de la déclaration d'urgence et la résolution du 3o, messidor. « Le conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur un message du Directoire exécutif; « Considérant que les individus dénommés dans le jugement... | |
| Marie-Joseph Chénier - 1829 - 558 pages
...fléaux des Pisistratides, périrent vainqueurs et victimes de la Royauté. M Projet de Résolution. Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le...rapport d'une Commission spéciale; Considérant que la République française est fondée sur les immortelles journées du 1 4 juillet et du 10 août;... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 640 pages
...l'acte d'urgence. — (Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 21 messidor.) Le conseil des cinq-cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur le message du directoire exécutif, du 25 nivôse dernier, relatif à la nécessité d'accorder... | |
| Pregnon - 1856 - 564 pages
...commune de Sedan, la création d'un octroi municipal et de bienfaisance et en démontrèrent l'urgence. Le conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur le message du Directoire exécutif, tendant à l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance... | |
| Désiré Dalloz - 1847 - 632 pages
...l'acte d'urgence. — (Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 21 messidor.) Le conseil des cinq-cents , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur le message du directoire exécutif, du 25 nivôse dernier, relatif a la nécessité d'accorder... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 636 pages
...l'acte d'urgence. — (Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 21 messidor.) Le conseil des cinq-cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur le message du directoire exécutif, du 25 nivôse dernier, relatif à la nécessité d'accorder... | |
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