...public, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 14 thermidor. Le conseil des cinq-cents , après avoir...d'une commission spéciale ; » Considérant que les ci - devant presbytères faisant partie des domaines nationaux , dont l'adjudication légalement consommée...

...fléaux des Pisistratides, périrent vainqueurs et victimes de la Royauté. Projet de Résolution. Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le...rapport d'une Commission spéciale ; Considérant que la République française est fondée sur les immortelles journées du i4 juillet et du io août; Considérant...

...et Treilhard, que je viens de nommer. « Voici le projet de résolution. PROJET DE RÉSOLUTION. « Le conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur un message du Directoire, « Considérant que les individus dénommés dans le jugement d'une commission...

...l'acte d'urgence. « Suit la teneur de la déclaration d'urgence et la résolution du 3o, messidor. « Le conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur un message du Directoire exécutif; « Considérant que les individus dénommés dans le jugement...

...fléaux des Pisistratides, périrent vainqueurs et victimes de la Royauté. M Projet de Résolution. Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le...rapport d'une Commission spéciale; Considérant que la République française est fondée sur les immortelles journées du 1 4 juillet et du 10 août;...

...l'acte d'urgence. — (Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 21 messidor.) Le conseil des cinq-cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur le message du directoire exécutif, du 25 nivôse dernier, relatif à la nécessité d'accorder...

...commune de Sedan, la création d'un octroi municipal et de bienfaisance et en démontrèrent l'urgence. Le conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur le message du Directoire exécutif, tendant à l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance...

...l'acte d'urgence. — (Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 21 messidor.) Le conseil des cinq-cents , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur le message du directoire exécutif, du 25 nivôse dernier, relatif a la nécessité d'accorder...

...l'acte d'urgence. — (Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 21 messidor.) Le conseil des cinq-cents, après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale sur le message du directoire exécutif, du 25 nivôse dernier, relatif à la nécessité d'accorder...

...thermidor. (l) Voici le texte de cette résolution, confirmée le 26 du même mois par les anciens : « Le conseil des cinq-cents, après avoir entendu le...restent invendus, afin de s'assurer la conservation des bâtimens, jardins et autre» accessoires qui pourraient être jugés nécessaires à rétablissement...