CHAPITRE VI.

De la Loi.

Par le pacte focial nous avons donné

l'exiftence et la vie au Corps politique: il s'agit maintenant de lui donner le mouvement et la volonté par la législa tion. Car l'acte primitif par lequel ce corps le forme et s'unit ne détermine rien encore de ce qu'il doit faire pour fe conferver.

Ce qui eft bien et conforme à l'ordre eft tel par la nature des chofes et indépendamment des conventions humaines. Toute juftice vient de Dieu, lui feul en eft la fource; mais fi nous favions la recevoir de fi haut, nous n'aurions befoin ni de gouvernement ni de lois. Sans doute il est une justice univerfelle émanée de la raifon feule; mais cette juftice, pour être admise entre nous,

doit être réciproque. A confidérer humainement les chofes, faute de fanction naturelle les lois de juftice font vaines parmi les hommes; elles ne font que le bien du méchant et le mal du juste, quand celui-ci les obferve avec tout le monde fans que perfonné les obferve avec lui. Il faut donc des conventions et des lois pour unir les droits aux devoirs, et ramener la justice à son objet. Dans l'état de nature, où tout eft commun, je ne dois rien à ceux à qui je n'ai rien promis, je ne reconnois pour être à autrui que ce qui m'eft inutile. Il n'en eft pas ainfi dans l'état civil où tous les droits font fixés par la loijn?

Mais qu'eft-ce donc enfin qu'une loi? Tant qu'on fe contentera de n'attacher à ce mot que des idées métaphy fiques, on continuera de raifonner fans s'entendre; et quand on aura dit ce que c'eft qu'une loi de la nature, on n'en famra pas mieux ce que c'eft qu'une loi de l'Etat.

J'ai déja dit qu'il n'y avoit point de volonté générale fur un objet particu lier. En effet, cet objet particulier eft dans l'Etat ou hors l'Etat. S'il eft hors de l'Etat ; ile volonté qui lui est étrangere n'eft point générale par rapport à Ini et fčet objet eft dans l'Etat, il en fait partie: alors il fe forme entre le tout et la partie une relation qui en fait deux êtres féparés, dont la partie eft l'un, et le tout moins cette même partie eft l'autre. Mais le tout moins une partie n'est point le tout, et tant que ce rapport fubfifte il n'y a plus de tout, mais deux parties inégales; d'où il fuit que la volonté de l'une n'eft point non plus générale pár rapport à l'autre.

lui

Mais quand tout le peuple ftatute fur tout le peuple, il ne confidère que même, et s'il fe forme alors un rapport, c'eft de l'objet entier fous un point de vue, à l'objet entier fous un autre point de vue, fans aucune divifion du tout. Alors la matière fur laquelle on statue

eft générale comme la volonté qui statne; c'est cet acte que j'appelle une loi.

Quand je dis que l'objet des lois eft toujours général, j'entends que la loj confidère les fujets en corps et les actions comme abftraites, jamais un homme comme individu, ni une action partieulière. Ainfi la loi peut bien ftatuer qu'il y aura des priviléges, mais elle n'en peut donner nommément à perfonne; la loi peut faire plufieurs claffes de citoyens, affigner même les qualités qui donneront droit à ces claffes, mais elle ne peut nommer tels et tels pour y être admis; elle peut établir un Gou vernement Royal et une succession héréditaire, mais elle ne peut élire un Roi, ni nommer une Famille Royale; en un mot, toute fonction qui fe rapporte à un objet individuel n'appartient point à la puiffance législative.

Sur cette idée, on voit à l'infiant qu'il ne faut plus demander à qui il

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appartient de faire des lois, puisqu'elles font des actes de la volonté générale; ni file Prince eft au-deffus des lois, puisqu'il eft membre de l'Etht; ni fi La loi peut être injufte, puisque nul n'est injufte envers lui-même; ni comment on eft libre et foumis aux lois, puisqu'elles ne font que des regifires de nos volontés.

On voit encore que la loi réunissant l'univerfalité de la volonté et celle de L'objet, ce qu'un homme, quel qu'il puiffe être, ordonne de fon chef, n'eft point une loi; ce qu'ordonne même le Souverain fur un objet particulier n'eft pas non plus une loi, mais un décret; ni un acte de fouveraineté, mais de magiftrature.

J'appelle donc République tout Etat régi par des lois, fous quelque forme d'adminiftration que ce puiffe être: car alors feulement l'intérêt public gouverne, et la chofe publique eft quelque chose. Tout Gouvernement légitime

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