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" Les jeunes gens mariés dont le père , ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3« Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même... "
Les institutions militaires de la France: Louvois, Carnot, Saint-Cyr - Page 195
by Henri d'Orléans Aumale (duc d') - 1867 - 193 pages
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 14

1718
...du canton, ou s'ils sont filsd:in,père expa trié qui avoit son dernier domicile dans une desdiles communes; 2°. les jeunes gens mariés, dont le père, ou la mère à dé- • faut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justi£cotd« leur domicile...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...absents ou en état d'emprisonnement, si, d'ailleurs, leurs père, mère ou tuteur y ont leur domicile; 2* Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans la commune, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1818
...canton , i.° Les jeunes gens, même émancipés, engagés, établis au-dehors, expatriés , absens ou détenus, si d'ailleurs leurs père , mère ou...gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...même émancipés, engagés, établis au dehors, expatriés, absens ou détenus, si d'ailleurs Jeu rs père , mère ou tuteur, ont leur domicile dans une...gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dant le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1818
...s'ils sont fils d'un père expatrié qui avait son dernier domicile dans une desdites communes ; z.° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dant le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1819
...domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés; 2°. Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut Uu pèrr, sont domiciliés dans le canton, a moins qu'ils ne. justifient de leur domicile réel dans...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
..., absous ou détenns , si d'ailleurs leurs père, niére ou tuteur, ont leur domicile dans une de's communes du canton , ou s'ils sont fils d'un père...gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés .d'ans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1825
...s'ils sont fils d'un père expatrié qui avait son dernier domicile dans âne desdites communes; •À" Les jeunes gens mariés dont le père , ou la mère à défaut du père , sont domiciliés dans le canton , à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833
...s'ils sont fils d'nn père expatrié qui nvait son dernier domicile dans une desdites communes; ï° Les jeunes gens mariés dont le père , ou la mère , à défaut de père, sont domicilies dans le canton , à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833
...avait son dernier domicile dans une desdites communes ; v ' Les jeunes gens mariés dont le père, on la mère, à défaut de père, sont domiciliés dans le canton , à moins qa'ils ne justifient de leur domicile réel dans nn autre canton ; 3° Les jennes gens mariés et domiciliés...
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