 | 1832 - 482 pages
...servir dans les iroupes françaises , s'il n'est Fronçai». Tout individu né en France de parens étrangers sera soumis aux obligations imposées par...immédiatement après qu'il aura été admis à jouir do bénélice de l'article 9 du Code civil. Sont exclus du service militaire, et ne pourront, à aucun... | |
 | Paris (France) - 1832 - 660 pages
...in.l¡ vi. Im nés en France de parais étrangers seront soumis à la présente loi , lorsqu'il« auront été admis à jouir du bénéfice de l'article 9 du Code civil. Les articles snivans ayant été adoptés dans une précédente séance , on passe au ioc, portant... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...parens étrangers sera soumis aux obligations imposées par la présente loi, immédiatement sprès qu'il aura été admis à jouir du bénéfice de l'article 9 du CoJe civil. Sont exclus du service militaire, et ne pourront, à aucun titre, servir dans l'armée,... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...'• ne sera admis à servir dans les troupes françaises, s'il Tout individu né en France de parcns étrangers sera Soumis aux obligations imposées par...immédiatement après qu'il aura été admis à jouir du Le'néfice de fard'cfe 9 du Code civil. Sont exclus du service militaire, et ne pourront, à aucun... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...n'est Français. Tout individu né en France, de parens étrangers , sera soumis aux obli, s lions imposées par la présente loi , immédiatement après...été admis à jouir du bénéfice de l'article 9 do Code civil. Sont exclus do service militaire , et ne pourront, à ancnn titre, servir dans l'armée,... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...servir dans les troupes françaises, s'il n'eit Français. Tout individu né en France, de paren» étrangers , sera soumis aux obligations imposées...la présente loi , immédiatement après qu'il aura élé admis à jonir du bénéfice de l'article 9 du Code civil. Sont exclus da service militaire ,... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...à servir dans les troupes françaises, s'il n'est Français. Tout individu né en France, de parcns étrangers , sera soumis aux obligations imposées...la présente loi , immédiatement après qu'il aura élé admis à jouir du bénéfice de l'article p du Code civil. Sont exclus du service militaire,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...servir dan« les troupes françaises, s'il n'est Français. Tout individu né en France de p are ns étrangers sera soumis aux obligations imposées par...après qu'il aura été admis à jouir du bénéfice de l'art. 9 du Code civil. Sont exclus du service militaire , et ne pourront , a aucun titre , servir... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...Français. — Tout individu né en France de parents étrangers sera soumis aux obligations imposées parla présente loi, immédiatement après qu'il aura été...bénéfice de l'article 9 du Code civil. — Sont exclusdu service militaire, et ne pourront à aucun litre, servir dans l'armée, — l°les individus... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...françaises s'il n'est Français. Tout individu né en France, de parents étrangers, sera soumis aax obligations imposées par la présente loi, immédiatement...après qu'il aura été admis à jouir du bénéfice de l'art. 9 du Code civil. Sont exclus du service militaire, et ne pourront, à aucun titre, servir dans... | |
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L'armée se recrute par des appels et des engagements volontaires, conformément aux règles prescrites ci-après, titres II et 111. ART. 2. — Nul ne sera admis à servir dans les troupes françaises, s'il n'est Français. Tout individu né en France... 
