 | France - 1832 - 942 pages
...à contracter un engagement volontaire aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra , 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis,...il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2° S'il entre dans l'armée de terre , avoir dix-huit ans accomplis , et au moins la tailie d'un mètre... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...à contracter an engagement volontaire anx conditions suivante» : L'engagé volontaire devra, 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis..., sans être tenu d'avoir la taille prescrite par h loi, main sous la condition qu'a l'âge de dix-huit ans Une ppurra être reçu s'il n'a pas cette... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...conditions suivantes : , L'engagé volontaire devr», x° S'il entre dans l'armée de mer, •voir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mai» sous la condition qu'à l'âge de dix-huit aj^^ ne pourra cire reçu s'il n'a pas (•«•••ille... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...engagement volon taire aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra, 1 °. S'il entre dans Farmée de mer , avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite parla loi, mais sous ïa condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...à conI tracter un engagement volontaire aux conditions suivantes: L'engagé volontaire devra , x° Sil entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être 39, 40. 42 et 44 da Code civil , derart íes luaifcs des chefs-lieux de canton. Les conditions relatives... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...reçu à contracter un engagement volontaire aux conditions suivantes : l'engagé volontaire doit 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis,...il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2° s'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille d'un mètre... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...reçu à contracter un engagement volontaire aux conditions suivantes : L'engage volontaire devra : i° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite paila toi, mais sous la condition qu'à ГАце de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...volontaire aux conditions suivantes : l'engagé volontaire devra, — 1° s'il entre dans 1 armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrile par la loi-, mais sous la condition qu'à l'âge de dfx- huit ans il ne pourra ëlre reçu... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...reçu à contracter un engagement volontaire, aux conditions suivantes : l'engagé volontaire doit, 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis,...il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille ; 2° S'il entre dans l'armée de terre , avoir dix-huit ans accomplis , et au moins la taille d'un... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...à contracter un engagement volontaire, aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra , 1» S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis,...prescrite par la loi , mais sous la condition qu'à l'Age de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2« S'il entre dans l'armée... | |
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S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de dixhuit ans il ne pourra être reçu s'il n:a pas cette taille; 2... 
