 | 1871 - 392 pages
...du pays ? Les fournitures faites à ces corps détachés, le sont-elles pour le compte de l'armée ? Le service de la garde nationale consiste : 1 ° en...territoire de la commune ; 3° en service de corps mobilisés pour seconder l'armée de ligne dans les limites fixées par la loi (LL. 22 mars 1831 ,... | |
 | Military art and science - 1831 - 330 pages
...dclit contre la chose publique et la constitution. Le service de la garde nationale consiste : i°. En service ordinaire dans l'intérieur de la commune;...En service de détachement hors du territoire de la commune,3°. En service de corps détachés pour seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières.... | |
 | France - Law - 1831 - 1098 pages
...composée de tous les Français , Яь^ exceptions ci-après. 1 IXя Série. — 1" Partie. 1 . ARTICLE 3. *•> Le service de la garde nationale consiste, 1 ° En service ordinaire dans l'intérieur de fa jjommun< 2° En service de détachement hors du territoire de commune; 3° En service de corps détachés... | |
 | Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...constitution. 2. La garde nationale est composée de tous les Français , sauf les exceptions ci-après. 3. Le service de la garde nationale consiste : 1°...dans l'intérieur de la commune; 2° En service de détachemens hors du territoire de la commune; 3" En service de corps détachés pour seconder l'armée... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...tous les Français, sauf les exceptions ci-après. 3. Le service de la garde nationale consiste : i° En service ordinaire dans l'intérieur de la commune;...service de corps détachés pour seconder l'armée de ligne, dans les limites fixées par l'art. Ier. 4- Les gardes nationales seront organisées dans tout... | |
 | Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 300 pages
...ART. 3. Le service de la garde nationale consiste i°. En service ordinaire dans l'intérieur de J;i commune ; 2° En service de détachement hors du territoire...service de corps détachés pour seconder l'armée de ligne dans les limites fixées par l'article i". a. —Voir les titres m , V et VI ci-après. ART.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...tous les Français, sauf les exceptions ci-après. 3. Le service de la garde nationale consiste : i° En service ordinaire dans l'intérieur de la commune...2° En service de détachement hors du territoire & la commune ; 3° En service de corps détachés pour seconder l'armée de ligne dans les limites... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...1831. 2. La carde nationale est composée de tous les Français, sauf les exceptions ciaprès (1). 3. Le service de la garde nationale consiste : 1°...service ordinaire dans l'intérieur de la commune (2) ; 2° En service de détachement hors du territoire de la commune (3) ; 3U En service de corps détachés... | |
 | France - Law - 1838 - 562 pages
...la 2. La garde nationale est composée de tous les Français, a(iuf les exceptions ciaprès (1). 5. Le service de la garde nationale consiste : 1° En service ordinaire dans l'intérieur de la commune (3) ; 2° En service de détachement hors du territoire de la commune (5) ; 3° En service de corps... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...moii, sauf les exceptions qui sont déterminées ci-après. 3. Le service des milices consiste, l°en service ordinaire dans l'intérieur de la commune;...de détachement hors du territoire de la commune; 5<> en service de corps détachés pour seconder la troupe de ligne. 4. Les milices seronl organisées... | |
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Le service de la garde nationale consiste : 1° En service ordinaire dans l'intérieur de la commune ; 2° En service de détachement hors du territoire de la commune ; 3° En service de corps détachés pour seconder l'armée de ligue, dans les limites... 
