Les institutions militaires de la France: Louvois, Carnot, Saint-Cyr

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Michel Lévy Frères, 1867 - France - 193 pages
 

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Popular passages

Page 203 - La durée du temps pendant lequel il a été domicilié dans la commune ; 2" Qu'il jouit de ses droits civils; 3<> Qu'il n'a jamais été condamné à une peine correctionnelle, pour vol, escroquerie, abus de confiance, ou attentat aux mœurs.
Page 207 - S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de dixhuit ans il ne pourra être reçu s'il n:a pas cette taille; 2...
Page 195 - Les jeunes gens mariés dont le père , ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3« Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4...
Page 200 - Les jeunes gens qui auront remporté les grands prix de l'Institut ou de l'Université. Les jeunes gens désignés par leur numéro pour...
Page 216 - Le service de la garde nationale consiste : 1° En service ordinaire dans l'intérieur de la commune ; 2° En service de détachement hors du territoire de la commune ; 3° En service de corps détachés pour seconder l'armée de ligue, dans les limites fixées par l'article 1«.
Page 194 - Ceux condamnés à une peine correctionnelle de deux ans d'emprisonnement et au-dessus, et qui, en outre, ont été placés par le jugement de condamnation sous la surveillance de la haute police, et interdits des droits civiques, civils et de famille.
Page 241 - Tout chef dé corps, poste ou détachement de la garde nationale, qui refusera d'obtempérer à une réquisition des magistrats ou fonctionnaires investis du droit de requérir la force publique, ou qui aura agi sans réquisition et hors des cas prévus par la loi, sera poursuivi devant les tribunaux et puni conformément aux articles 234 et 258 du Code pénal.
Page 195 - ... un extrait des registres de l'état civil constatant un âge différent, ou qui, à défaut de registres, ne peuvent prouver ou n'ont pas prouvé leur âge conformément à l'article 46 du Code civil.
Page 198 - Dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3" et 4°, le frère puîné jouira de l'exemption , si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent...
Page 193 - L'armée se recrute par des appels et des engagements volontaires, conformément aux règles prescrites ci-après, titres II et 111. ART. 2. — Nul ne sera admis à servir dans les troupes françaises, s'il n'est Français. Tout individu né en France de parents étrangers, sera soumis aux obligations imposées par la présente loi, immédiatement après qu'il aura été admis- à jouir du bénéfice de l'article 9 du Code civil. Sont exclus...

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