Revue savoisienne, Volume 40Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, Marc Le Roux, François Miquet 1899 - Savoy (France and Italy) |
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agé d'environ Amédée Annecy Antoine arrêté ARTICLE aussy Boubioz bureau Calcaires Carouge castellania Chablais Chambéry château d'Annecy cheveux chatains ci-devant cinq pieds citoyens Claude Comité de Législation commissaires Commission provisoire d'Administration communes comte contrebandiers Convention nationale cupas Dauphiné Décret département du Mont-Blanc député dicta castellania document DOPPET dudit Echelles en Savoye Faucigny FAVRE flor florenos Genève Genevois George Mouton Grenoble Grès gris GUMERY heures homme de loi item Jacques Jean Joseph l'Assemblée Nationale l'Egalité lac d'Annecy ledit liberté Louis Mandrin Mandat illimité Réunion Mandrin Marc LE ROUX Maurienne membre mensuram ment meubles Mme de Warens Moccand Morlière motion Municipalités Nation Nationale des Allobroges noirs nommé notaire octobre officiers Perreti peuple PICOLLET Pierre Pont de Beauvoisin Président procès-verbal République française Revue savoisienne Roches Savoie Schistes séance secrétaires Sénat sera Société Florimontane St-Genix taille de cinq Tarentaise Terre A perdu tion troupe Turin vallée vice-président visage vœu
Popular passages
Page 18 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 17 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 18 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 17 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 17 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 17 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 17 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 17 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 17 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 18 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.