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CHAPITRE XVII.

De l'inftitution du Gouvernement.

SOUS

OUS quelle idée faut-il donc concevoir l'acte par lequel le Gouvernement eft inftitué? Je remarquerai d'abord que cet acte eft complexe ou compofé de deux autres; fçavoir, l'établissement de la loi, & l'exécution de la loi.

Par le premier, le Souverain ftatue qu'il y aura un Corps de Gouvernement établi fous telle ou telle forme; & il eft clair que cet acte est une loi.

Par le fecond, le peuple nomme les chefs qui feront chargés du Gouvernement établi. Or cette nomination étant un acte particulier, n'est pas une feconde loi, mais seulement une fuite de la premiere & une fonction du Gouvernement.

La difficulté eft d'entendre comment on peut avoir un acte de Gouvernement avant que le Gouvernement exifte, & comment

le Peuple qui n'eft que Souverain ou Sujet peut devenir Prince ou Magiftrat dans certaines circonstances.

C'est encore ici que fe découvre une de ces étonnantes propriétés du corps politique par lefquelles il concilie des opérations contradictoires en apparence. Car celle-ci fe fait par une converfion fubite de la Souveraineté en Démocratie; enforte que, fans aucun changement fenfible, & feulement par une rélation de tous à tous, les Citoyens devenus Magiftrats paffent des actes généraux aux actes particuliers, & de la loi à l'exécution.

Ce changement de rélation n'est point une fubtilité de fpéculation fans exemple dans la pratique: il a lieu tous les jours dans le Parlement d'Angleterre, où la Chambre-baffe en certaines occafions fe tourne en grand Commité, pour mieux difcuter les affaires, & devient ainfi fimple commiffion, de Cour fouveraine qu'elle étoit l'instant précedent; en telle forte qu'elle fe fait enfuite rapport à elle-même comme Cham

bre des Communes, de ce qu'elle vient de régler en grand Commité, & délibere de nouveau fous un titre, de ce qu'elle a déjà réfolu fous un autre.

Tel eft l'avantage propre au Gouvernement Démocratique, de pouvoir être établi dans le fait par une fimple acte de la volon té générale. Après quoi ce Gouvernement provifionnel reste en poffeffion, fi telle eft la forme adoptée ; on établit au nom du Souverain le Gouvernement prescrit par la loi, & tout le trouve ainfi dans la régle. Il n'eft pas poffible d'inftituer le gouvernement d'aucune autre maniere légitime, & fans re noncer aux principes ci-devant établis,

CHAPITRE XVIII.

Moyens de prevenir les ufurpations du

Gouvernement.

DE ces éclairciffemens il résulte en con

firmation du Chapitre XVI. que l'acte qui inftitue le Gouvernement, n'eft point un contrat mais une loi; que les dépofitaires de la puiffance exécutive ne font point les maîtres du peuple, mais fes officiers ; qu'il peut les établir & les deftituer quand il lui plaît; qu'il n'eft point question pour eux de contracter mais d'obéir, & qu'en fe chargeant des fonctions que l'Etat leur impose, ils ne font que remplir leur devoir de citoyens, fans avoir en aucune forte le droit de difputer fur les conditions.

Quand donc il arrive que le peuple institue un Gouvernement héréditaire, foit monarchique dans une famille, foit aristocratique dans un ordre de citoyens, ce n'est point un engagement qu'il prend; c'eft une forme

forme provifionnelle qu'il donne à l'administration, jufqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement.

Il est vrai que ces changemens font tou jours dangereux, & qu'il ne faut jamais tou cher au Gouvernement établi que lorsqu'il devient incompatible avec le bien public; mais cette circonfpection est une maxime de politique & non pas une regle de droit, & l'Etat n'eft pas plus tenu de laiffer l'autorité civile à fes Chefs, que l'autorité militaire à fes Généraux.

Il est vrai encore qu'on ne fçauroit en pa reil cas obferver avec trop de foin toutes les formalités requifes pour diftinguer un acte régulier & légitime d'un tumulte féditieux, & la volonté de tout un peuple des clameurs d'une fonction. C'eft ici fur-tout qu'il ne faut donner au cas odieux que ce qu'on ne peut lui réfufer dans toute la ri gueur du droit, & c'eft auffi de cette obligation que le Prince tire un grand avantage pour conferver fa puiffance malgré le peuple, fans qu'on puiffe dire qu'on l'ait usur◄ pée. Car en parroiffant n'ufer que de fes

R

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