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" Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté... "
CONGRES DE VIENNE - Page 1291
by M. CAPEFIGUE - 1864
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...ijorme , sont convenus des articles suivons : ; Art. Ier. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les...dans le même article, sous la souveraineté de SAR 1s prince d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...s'ils étoient textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les...désignés dans le même article , sous la souveraineté de son AR le prince d'Orange -Nassau , prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas,...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...s'ils étoient textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les...désignés dans le même article , sous la souveraineté de son AR le prince d Orange-Nassau , prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...DUCHÉ , DE LUXEMBOURG. Royaume des Pays-Bas. ' • ' 6%. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces belgiques , les unes et les...désignés dans le même article, sous la souveraineté de son AR le priftce d'OrangeNassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas , héréditaire...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limi tes fixées pari 1 article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même .ar-, ticle, sous la souveraineté de SAB. le: prince d'Orange-Nassau , prince souverain des Provinces-Unies...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...grand-duché de Luxembourg. KOYAUME MIS PAYS-BAS. 65. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces Belgiques, les unes et les...d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies te royaume des Pays-Bas/ héréditaire dans l'ordre de succession déjà établi par l'acte de constitution...
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Papers Presented to Parliament In...

1816 - 564 pages
...forme, sont convenus des Articles suivans : Art. 1. Les anciennes Provinces-Uriies des Pays-Bas ct les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites fix^es par 1'Article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires designes dans le...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...forme , sont convenus des articles suivans : Art. i". Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les...Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans Tordre de succession déjà établi par l'acte constitutionnel desdites ProvincesUnies : SM l'empereur...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...due forme, sont convenus des articles suivans: ART. i." Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les...pays et territoires désignés dans le même article, sons la souveraineté (i) Vtyez, pour ia suite des titres, le préambule de l'acte du congrès de Vienne....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...Provinces-Unies des Pays-Bas, et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans fe? Ums'es fixées par l'article suivant, formeront, conjointement...territoires désignés dans le même article, sous la sonveraint-té , . i. . . . . , (i) Voyez, pour la suite des titres, le préambule de l'acte jdu CJiigffs...
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