Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 4

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Chex Gide fils, 1817 - Europe - 432 pages
 

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Page 188 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 203 - Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à leurs majestés le roi, la reine et la famille royale, s'il n'est pas pourvu immédiatement à leur sûreté, à leur conservation et à leur liberté, elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale, et les révoltés coupables d'attentats, aux supplices qu'ils auront mérités.
Page 345 - L'artillerie des places occupées, et dont la démolition n'est pas stipulée par le présent traité» pourra être employée au service de la république; mais elle sera restituée, avec les places...
Page 37 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Page 38 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 188 - ... mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté , les bases d'un gouvernement monarchique également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors, et dans ce cas...
Page 4 - ... en résulter autrement; mais dans ce cas, on accordera une compensation raisonnable pour les pertes qui auront été occasionnées par la saisie. Et il sera permis en outre aux preneurs d'employer à leur service, en tout ou en partie, les munitions militaires détenues, en payant aux propriétaires la pleine valeur, à déterminer sur le prix qui aura cours à l'endroit de leur destination; mais...
Page 188 - SA le comte d'Artois, déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement le roi de France, comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe.
Page 106 - Asie , par une puissance européenne, qu'il sera enjoint aux gouverneurs de leurs établissemens dans ces deux parties du monde , de fournir du secours , de la manière la plus prompte et la plus efficace , à la partie attaquée ou menacée d'une attaque, et que des ordres, pour cet effet, seront expédiés...
Page 205 - Bohème, conviennent par le présent traité, de donner une plus grande étendue à la garantie d'une partie de leurs possessions stipulée par la convention conclue à St.

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