 ... un passeport qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il doit tenir et le délai dans lequel il doit être sorti du royaume.  Dieu, patrie, liberté - Page 69by Jules François SIMON - 1883Full view - About this book
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 588 pages
...cette notification, l'ecclésiastique dcclareia devant la municipalité du lieu de sa résidence , le pays étranger dans lequel il entend se retirer , et il lui sera délivré sur-le-champ , par cette municipalité , un passe-port qui contiendra son signalement . sa déclaration , la route... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1794 - 456 pages
...présentera deyant le directoire ou à la municipalité du district dé leur résidence , pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer, et il lui sera délivré sur le champ un passeport 'qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route 'qu'il doit tenir;... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - France - 1795 - 560 pages
...présentera devant le directoire ou à la municipalité du district de leur résidence , pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer , et il lui sera délivré surlé champ un passeport qui contiendra sa déclaration, son signalement, la route qu'il doit tenir,... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 pages
...présentera devant le directoire du district , ou la municipalité de sa résidence , pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer , et il lui sera expédié sur le champ un passe-port qui contiendra sa déclaration , son signalement , la route qu'il... | |
 | Alph. de Beauchamp - Chouans - 1820 - 476 pages
...présentera devant le directoire du district, ou la municipalité de sa résidence , puur y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer;...délivré sur-le-champ un passeport qui contiendra sa déclaration , son signalement , la route qu'il doit tenir, et le délai dans lequel il doit être... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...vacations ordinaires, et sera soumise à l'enregistrement gratuit. » ,i3. Sitôt après cette notification l'ecclésiastique sera tenu de déclarer devant la...du lieu de sa résidence , ou devant le directoire du district, le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera délivré sur le champ... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...vacations ordinaires, et sera soumi e à l'enregistrement gratuit. » i 3. Sitôt aprf's cette notification l'ecclésiastique sera tenu de déclarer devant la municipalité du lieu de sa résidence, ou devant leelirectoire du district, le pays étranger dans lequel il entend se retirer ; et il lui sera délivré... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - France - 1825 - 382 pages
...soumise à l'enregistrement gratuit. 13. Sitôt après cette notification, l'ecclésiastique sera tpnu de déclarer devant la municipalité du lieu de sa résidence , ou devant le directoire du district, le pays étranger dans lequel il entend se retirer; et il lui sera délivré sur-le-champ... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1829 - 444 pages
...présentera devant le directoire du district ou la municipalité de sa résidence, pour y déclarer le pays étranger dans lequel il entend se retirer;...délivré sur-le-champ un passeport qui contiendra sa déclaration , son signalement, la route qu'il doit tenir, et le délai dans lequel il doit être... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 500 pages
...sera tenu de déclarer devant la municipalité du lieu de sa résidence , ou devant le directoire du district , le pays étranger dans lequel il entend...se retirer ; et il lui sera délivré sur-le-champ par la municipalité ou le directoire du district, un passeport qui contiendra son signalement , sa... | |
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