...Conseil d'Etat, entendue , Avons décrété et décrétons ce qui suit : ABT. 1". Il est institué, sous la garantie de la ville de Paris et sous l'autorité du préfet de la Seine, une Caisse de service pour la boulangerie de Paris. langers et de recouvrer pour eux le montant de...

...Conseil d'Etat, entendue , Avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1". Il est institué, sous la garantie de la ville de Paris et sous l'autorité du préfet de la Seine, une Caisse de service pour la boulangerie de Paris. ART. 2. Cette Caisse sera chargée de payer pour...

...millions 24,699 fr. 9l cent. Un décret de l'empereur, en date du 27 décembre 1853, organisa donc, sous la garantie de la ville de Paris et sous l'autorité du préfet de la Seine, une caisse de service pour la boulangerie de Paris. La caisse de service pour la boulangerie a deux...

...9 millions 2i,C99 fr. 9l c. Un décret de l'Empereur, en date du 27 décembre 1853, organisa donc, sous la garantie de la ville de Paris et sous l'autorité du préfet de la Seine, une caisse de service pour la boulangerie de Paris. Celte caisse avait deux objets distincts : \°...

...9 millions 24,699 fr. 9l c. Un décret de l'Empereur, en date du 27 décembre 1853, organisa donc, sous la garantie de la ville de Paris et sous l'autorité du préfet de la Seine, une caisse de service pour la boulangerie de Paris. Cette caisse avait deux objets distincts : 1°...

...décret impérial du 14 novembre dernier institue une Caisse de! Travaux de Paris qui fonctionnera sous la garantie de la ville de Paris et sous l'autorité du Préfet de la Seine, et sera chargée d'acquitter : 1" Toutes les indemnités foncières ou locatives réglées, soit à l'amiable,...

...cette ville. L'Etat contribue pour 50 millions à ces opérations. Décret du 14 novembre, qui institue sous la garantie de la ville de Paris, et sous l'autorité du préfet de la Seine, une caisse spéciale chargée du service de la trésorerie des grands travaux de la ville , et qui...

...travaux publics ont reçus depuis 1852, ont motivé la création d'une caisse spéciale, instituée sous la garantie de la ville de Paris, et sous l'autorité du préfet de la Seine, et chargée du service de trésorerie de ces grands travaux. La caisse a le titre de Caisse des travaux...

...— Cette institution, régie par les décrets du 27 décembre 1853 et 7 janvier 1854, est placée sous la garantie de la ville de Paris et sous l'autorité du préfet de la Seine ; elle a diverses attributions. D'une part, elle est chargée de payer pour le compte des boulangers...

...— MANDATS, etc. IV. COMITÉ CONSULTATIF. I. BASES DE L'INSTITUTION. — Cette caisse est instituée sous la garantie de la ville de Paris et sous l'autorité du préfet de la Seine . (béer. -21 décembre 18*>3, art. 1.) Elle est chaigée de payer pour le compte des boulangers et...