 | France - Law - 1850 - 914 pages
...mairie, pour être communiqué à tout requérant. 2. La liste comprendra, par ordre alphabétique, i" Tous les Français âgés de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, actuellement domiciliés dans la commune, et qui ont leur domicile dans la commune ou dans le canton... | |
 | Law - 1849 - 1056 pages
...(art 1er), liste sur laquelle doivent être inscrits comme électeurs : « tous les Français âcé> - de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils « et politiques , et habitant dans la commune depuis six mois » au moins *. » On pourrait dire que la liste communale... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...sera dressée pour chaque commune par le maire. Art. 2. Elle comprendra, par ordre alphabétique : 1° Tous les Français, âgés de vingt et un ans accomplis..., jouissant de leurs droits civils et politiques, «t habitant dans la commune depuis six mois au moins ; 2° Ceux qui , n'ayant pas atteint, lors de... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...sera dressée pour chaque commune par le maire. Art. 2. Elle comprendra par ordre alphabétique : 1» Tous les Français, âgés de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, et habitant dans la commune depuis six mois au moins; Les militaires en activité do service et les... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...pour être communiqué à tout requérant. Art. 2. La liste comprendra, par ordre alphabétique : I" Tous les Français âgés de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, actuellement domiciliés dans la commune, et qui ont leur domicile dans la commune ou dans le canton... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...mairie, pour être communiqué à tout requérant. Art. 2. Elle comprendra par ordre alphabétique: 1° Tous les Français âgés de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, et habitant dans la commune depuis six mois au moins (Rumeurs. — Agitation) ; 2° Ceux qui, n'ayant... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...pour être communiqué à tout requérant. Art. 2. La liste comprendra, par ordre alphabétique : 1" Tous les Français âgés de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, actuellement domiciliés dans la commune, et qui ont leur domicile dans la commune ou dans le canton... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...tout requérant, Art. 2. La liste comprendra, par ordre alphabétique : 1" Tous les Français êgés de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, actuellement domiciliés dans la commune, et qui ont leur domicile dans la commune ou dans le canton... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...15 mars 1849.) Art. 2.<La liste comprendra par ordre alphabétique : ; ' Tous les Français, Agés de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, et habitant dans la commune depuis six mois au moins ; 2' Ceux qui, n'ayant pas atteint, lors de la... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...TITRE II. Des électeurs et des listes électorales. Art. 12. Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques. Art. 13. La liste électorale est dressée, pour chaque commune, par le maire. Elle comprend, par ordre... | |
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Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de vingt et un ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques. commune par le maire. Elle comprend, par ordre alphabétique : 1... 
