Bulletin des lois |
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... 7. SÉRIE . TOME SIXIÈME , CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues pendant le premier semestre de l'année 1818 . N. ° S 192 à 222 . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . ALD KJ V 60 .B85 Ser . 7 4.6 110. Août 1818 . BULLETIN DES LOIS.
... 7. SÉRIE . TOME SIXIÈME , CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues pendant le premier semestre de l'année 1818 . N. ° S 192 à 222 . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . ALD KJ V 60 .B85 Ser . 7 4.6 110. Août 1818 . BULLETIN DES LOIS.
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... année . 3. Les payeurs dont le cautionnement actuel est d'une somme supérieure à celle qu'ils auront à fournir , seront remboursés de l'excédant , conformément aux dispositions prescrites et aux formes établies pour ces remboursemens de ...
... année . 3. Les payeurs dont le cautionnement actuel est d'une somme supérieure à celle qu'ils auront à fournir , seront remboursés de l'excédant , conformément aux dispositions prescrites et aux formes établies pour ces remboursemens de ...
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... années de son activité ; 2. ° Et au S. François - Joseph Dervin , né à Mézières , dé- partement des Ardennes , le 27 janvier 1740 , sous - contro- leur au bureau de garantie de Strasbourg , remplacé le 1.9 septembre 1817 , aussi pour ...
... années de son activité ; 2. ° Et au S. François - Joseph Dervin , né à Mézières , dé- partement des Ardennes , le 27 janvier 1740 , sous - contro- leur au bureau de garantie de Strasbourg , remplacé le 1.9 septembre 1817 , aussi pour ...
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... année . 3 . Cette déclaration , dont le maire de la commune cer → tifiera l'exactitude , sera soumise à l'approbation du sous- préfet de l'arrondissement , qui réglera la quantité de fro- ages à expédier , après avoir pris l'avis du ...
... année . 3 . Cette déclaration , dont le maire de la commune cer → tifiera l'exactitude , sera soumise à l'approbation du sous- préfet de l'arrondissement , qui réglera la quantité de fro- ages à expédier , après avoir pris l'avis du ...
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... année , avant l'époque des inspections géné- rales , le ministre de la guerre fera tirer au sort , entre les légions et les régimens de ligne français de différentes armes , le corps qui sera appelé à présenter pour ladite année un ...
... année , avant l'époque des inspections géné- rales , le ministre de la guerre fera tirer au sort , entre les légions et les régimens de ligne français de différentes armes , le corps qui sera appelé à présenter pour ladite année un ...
Contents
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Common terms and phrases
14 Janvier 21 Janvier 24 Décembre 25 mars accorde des Lettres âgé ancien département août articles autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bataillon brevet d'invention Bulletin des lois capitaine d'infanterie cent centimes certificat chargé de l'exécution château des Tuileries chevalier de l'ordre compagnie COMTE CORVETTO conseil Courtiers de marchandises d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet département de l'intérieur desdits fabrique de l'église Février Garde des sceaux Idem insérée au Bulletin juin l'article L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordre royal Légion d'honneur Lettres de déclaration lieutenant d'infanterie loi du 28 Majesté militaire ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE Novembre octobre offerte en donation officiers ORDONNANCE DU RO1 ORDONNÉ et ORDONNONS pensions préfet préposé des douanes présente ordonnance règne le vingt-troisième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas sera insérée seront service sieur Signé LAINÉ Signé LOUIS soldes de retraite tation d'un Legs trésor royal
Popular passages
Page 199 - Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel...
Page 322 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 466 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 322 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 287 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 541 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 453 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 453 - Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.
Page 219 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus...
Page 114 - D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent dans une colonne d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le i5 janvier.