 | France - 1789 - 498 pages
...les enleveroient aux fonctions de leur ministère j et ceux qui en sont actuellement pourvus , seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois , à compter de la notification qui leur sera faite du présent Décret par le Procureur-Général-Syndic de leur Département; sinon, et après... | |
 | 1790 - 728 pages
...feaftaèllement pourvus feront tenus de faire Jëur oprîon dans le délai de trois mois , à cornpret de la notification qui leur fera faite du préfent Décret par le Procureur-Général-Syndic de leur Département , finon & après l'expiration de ce délai , leur Office... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...de s'éloigner de leur Diocèfe ou de leur Paroifle j & ceux qui en feraient actuellement pourvus , feront tenus de faire leur option , dans le délai...Procureur-général-fyndic de leur Département; finon , & après l'expiration de ce délai , leur office fera réputé vacant, & il leur fera donné un fuccefleur... | |
 | 1790 - 600 pages
...s^lbigiier de leur Diocèse ou de leur çPavoi<,se ; et ceux qui en seroient actuellement pourvus, feront tenus de faire leur option dans le délai de...trois mois , à compter de la notification qui leur sera faite du présent Décret, parle Proeureur-général-Syndic de leur Département ; sinon , et... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...éloigner de leur diocese ou de leur paroisse ; & ceux qui en seroient actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option , dans le délai de trois mois , à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret, par le procureur-général-syndic de leur département ; sinon , &... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...qui les enlèveroient aux fonftions de leur miniftère , & ceux qui en font aftuellement pourvus , feront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois , à compter de la notification qui kur ftra faite du prêtent décret > par le J'orne /F, P , f «* y reut-général-fyndic de leur département;... | |
 | France - 1790 - 522 pages
...ParoifTe ; Se ceux qui en feroient actuellement pourvus, feront tenus de faire leur option , dans le delai de trois mois , à compter de la notification qui leur fera faite du préfent Décret par le Procureur-général- fyndic de leur Département ; finon , & après l'expiration de ce délai , leur... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...les enleveroient aux fonctions de leur ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus , seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois , à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret ; par le procureur-général-syndic de leur département ; sinon et... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...enleveroit aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en seroieot actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option , dans le délai de trois mois , à compter de la notification qui leur sera faite <iu présent décret par le pracureur-général-syndic de leur département; sinon, et après... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...les eulèveraient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois , à compter de la notilication qui leur sera faite du présent décret par le procureur-général-syndic de leur departement... | |
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... et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le... 
