...les punir suivant le scandale et le tort qu'ils ont fait , ou la méchanceté qui a pu les animer. Le soin de réprimer et de punir les délits contre...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameuteïiiens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits...

...blefler ou endommager lespaflans, ou caufer des exalaifons nuifîbles. 1°. Le foin de réprimer & de punir les délits contre la tranq'uillité publique ., tels que les rixes & difputes accompagnées d'ameutemens dans les rues; le tumulte excite dans les lieux d'aflemblées...

...ou endommagée » les pafians , ou caufer des txhalaifons nuifîbles. » 1°. Le foin de réprimer & de punir les délits contre » la tranquillité publique, tels que les rixes & difputec » accompagnées d'aincutement clans les rues , le tumulte u excité dans les lieux d'aflemblées...

...chute , et celle de rienjeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaison» nuisibles. » 2°. Le soin de réprimer et de punir...-tranquillité publique , .tels que les rixes et disputes accompagnés d amememens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques...

...blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. £*. Le soin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes & disputes accompagnées d'ameutement dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées...

...effet aux Corps municipaux que l'article 3 du titre 1 1 de la même Loi , du 24 Août 1790 , a confié le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , les ameutemens dans les rues , les bruits et attroupemens nocturnes. L'article 7 les en charge de...

...puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin...publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et...

...puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens...

...puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les de'lits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens...

...du titre n de la loi du 24 août 1790 confie à la vigilance et à Autorité des corps municipaux lu soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, ainsi que le maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait des rassemblemens. L'article5 de...