La dette publique: histoire de la rente franc̜aise, Volume 2 |
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La Dette Publique: Histoire de la Rente Française (Classic Reprint) J. -M. Gorges No preview available - 2018 |
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0/0 amortissable 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai annuelle août arrérages assignats autorisé avaient avril aydes bailler banqueroute Bourse budget Cambon capital cens mil livres Chambre charge chiffre Colbert Conseil consolidation Constituante contrat contributions Contrôleur général conversion converties en rentes cours créanciers création crédit cription décret denier dépenses Dette publique devait échéances Echevins effectuer Emprunt esté finances fonds François Ier gabelles garantie gouvernement Grand-Livre guerre de Crimée impôt intérêts juillet l'amortissement l'emprunt l'État l'Hôtel l'impôt l'inscription ladite Léon Say liquidation livres de rente livres tournois Louis XIV majorat marchands et eschevins ment mesure milliards millions de rentes ministre montant des rentes nationale négociations nosdits commissaires opérations paiement payeur porteur Prevost des Marchands projet publique quotité réaliser réduction régime remboursement Rentes inscrites rentes perpétuelles rentes viagères rentiers ressources revenu Révolution serait sion somme de rente souscripteurs souscriptions spéculation taux taxe tion Tirard titres valeur versement Villèle
Popular passages
Page 111 - Et certes, il n'y avait autour de nous ni Catilina, ni périls, ni factions, ni Rome Mais aujourd'hui la banqueroute , la hideuse banqueroute est là ; elle menace de consumer vous, vos propriétés, votre honneur..., et vous délibérez ! Ces discours détermina le décret suivant , rédigé par Mirabeau : « Vu l'urgence des circonstances, et ouï le rap« port du comité des finances, l'assemblée natio« nale accepte de confiance le plan de M.
Page 149 - ... relativement aux âges ; il ne prive donc point du revenu nécessaire à tout âge; nous nous sommes donc bornés à réformer les abus. » Je sais que les agioteurs ont intérêt à attaquer cette opération. Il est prouvé, par un tableau que je mettrai sous les yeux de l'assemblée, que l'agiotage y est intéressé pour 22 millions de rentes ; et c'est lui seul que nous avons voulu attaquer. Il n'est donc pas étonnant qu'il ait cherché un appui pour éviter la réforme ; les agioteurs pourront...
Page 136 - Cette opération faite, vous verrez le capitaliste qui désire un roi, parce qu'il a un roi pour débiteur, et qu'il craint de perdre sa créance si son débiteur n'est pas rétabli , désirer la république, qui sera devenue sa débitrice, parce qu'il craindra de perdre son capital en la perdant.
Page 207 - ... de l'ordonnance du 31 mai •1838, portant règlement général sur la comptabilité publique...
Page 150 - Convention en matière de finance : s'il est quelque chose qui ne soit pas en mon pouvoir , c'est de paralyser la Convention , et surtout en fait de finance. Jamais je ne me suis mêlé de cette partie ; mais...
Page 150 - Aussi tous les partis m'ont-ils trouvé toujours sur leur route, opposant à leur ambition la barrière de la surveillance , et en dernier lieu on n'a rien négligé pour chercher à connaître jusqu'où pourrait aller ma fermeté et l'ébranler. J'ai méprisé toutes les attaques, j'ai tout rapporté à la...
Page 316 - ... amortissable, au nom de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et à titre de dotation, une somme de rentes correspondant, d'après le cours moyen de 1883, au capital des rentes perpétuelles dont l'annulation a été opérée en échange de rentes viagères (art.
Page 148 - ... de moi. Robespierre vient de dire que le dernier décret sur les finances avait été calculé de manière à augmenter le nombre des mécontents ; il serait peut-être facile...
Page 315 - Dette publique, section du 3 p. 1o0 amortissable, au nom de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et à titre de dotation, une somme de rentes correspondant, d'après le cours moyen de 1883, au capital des rentes perpétuelles dont l'annulation a été opérée en échange des rentes viagères.
Page 150 - Il est temps de dire la vérité tout entière : un seul homme paralysait la volonté de la Convention, cet homme est celui qui vient de parler, c'est Robespierre. » Billaud ajouta : « J'aime mieux que mon cadavre serve de trône à un ambitieux que de devenir, par mon silence, le complice de ses forfaits.