Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 30

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 176 - En conséquence , les membres des administrations de district ou de département, non plus que les membres de l'Assemblée nationale , ne pourront jamais être révoqués , et leur destitution ne pourra être que la suite d'une forfaiture jugée.
Page 182 - C'est là ce meurtrier ! Se peut-il qu'un mortel Sous des dehors si doux ait un cœur si cruel?
Page 80 - Castille , qui lui fit abandonner la cause des vassaux rebelles, « il se partit tout pensif et lui venoit souvent en remembrance le doux regard de la reine et sa belle contenance. Lors si entroit en son cœur la douceur amoureuse : mais quand il...
Page 14 - Henri II, François II, Charles IX, Henri III, Henri IV et Louis XIII.
Page 81 - Une demande d'admission contenant les noms, profession, âge et domicile tant de la personne qui la formera que de celle dont le placement sera réclamé et l'indication du degré de parenté ou, à défaut, de la nature des relations qui existent entre elles. La demande...
Page 229 - Vanolles , chevalier, conseiller du roy en ses conseils , maistre des requestes ordinaire de son hostel...
Page 115 - ... manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne portent d'autre écriture à la main que l'adresse de leur destinataire, une marque de fabrique ou du marchand , des numéros d'ordre et des prix.
Page 81 - Les chefs, préposés ou directeurs, devront s'assurer, sous leur responsabilité, de l'individualité de la personne qui aura formé la demande , lorsque cette demande n'aura pas été reçue par le maire ou le .commissaire de police. Si la demande d'admission est formée par le tuteur d'un interdit, il devra fournir, à l'appui, un extrait du jugement d'interdiction ; 2°...
Page 132 - L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office ; sauf ces indications, tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés.
Page 115 - Les publications périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à f 'industrie, taxe 2 centimes par exemplaire de 20 grammes et au-dessous ; au-dessus de 20 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe cidessus. 3°...

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