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" Mérite militaire, seront appliquées à tous les officiers de nos troupes de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique, apostolique et romaine. 2. Le ruban de l'institution du Mérite militaire sera le même que celui de l'ordre de... "
Abrégé de l'histoire de France ... - Page 15
by Gabriel Peignot - 1819 - 432 pages
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De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...novembre. Une ordonnance du Roi rétablit les dispositions de l'édit du 10 mars 1759, portant création de l'institution du mérite militaire en faveur des...jeune , célèbre dessinateur et graveur , né en 1 741 ; meurt à Paris. On fait monter à plus de deux mille quatre cents les estampes dont il a orné...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...l'institution du mérite militaire, seront ( '59 ) appliquées à tous les officiers de nos troupes de terre et de «=» mer qui ne professent pas la religion catholique, aposto- 1814. Jique et romaine. 2; Le ruban de l'institution du mérite militaire sera le même que...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...création de l'institution du mérite militaire *) sont appliquées à tous les officiers de nos troupes de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique ,> apostolique et romaine. 2. Le ruban de l'institution du mérite militaire sera le même que celui...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827 - 562 pages
...création de l'institution du Mérite militaire, seront appliquées à tous les officiers de nos troupes de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique, apostolique et romaine. 2. Le ruban de l'institution du Mérite militaire sera le même que celui de...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...création de l'institution du Mérite militaire, sont appliquées à tous les officiers des troupes de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique , apostolique et romaine. (Ordonn. royale du 28 novembre 18i.j. ) Le ruban de l'institution du Mérite...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...création de l'institution du Mérite militaire, seront appliquées à tous lesofficiers'denos troupes de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique, apostolique et romaine. 2. Le ruban de l'institution du mérite militaire sera le même que celui de...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 8

Philippe Le Bas - France - 1842 - 994 pages
...la loi relative à l'oliservalion des leles et dimanches. Novembre, 28. Rétablissement dp l'ordre du Mérite militaire en faveur des officiers de terre...mer qui ne professent pas la religion catholique. Décembre , :-•- Évacuation de la Martinique par les Anglais. Décembre, 5. Loi relative aux biens...
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Encyclopédie moderne: Dictionnaire abrégé des sciences, des ..., Volume 15

Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 574 pages
...des fêles et dimanches. a8. Rétablissement de l'ordre du Mérite militaire en faveur des officie rs de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique. Décembre , a. Évacuation de la Martinique par les Anglais. 5. Loi relative aux biens non vendus des...
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Histoire de France, Volume 8

Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...passions ennemios, ce fut celle qui rétablissait l'édit du 10 mars 1759, portant création de l'ordre du Mérite militaire en faveur des officiers de terre et de mer, qui, ne professant pas la religion catholique , ne pouvaient être chevaliers de St-Louis ; cette distinction...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2; Volume 5

France - Law - 1815 - 718 pages
...création de l'institution du Mérite militaire, seront appliquées à tous les officiers de nos troupes de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique, apostolique et romaine. 2.. Le ruban de l'institution du Mérite militaire sera le même que celui...
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