Mérite militaire, seront appliquées à tous les officiers de nos troupes de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique, apostolique et romaine. 2. Le ruban de l'institution du Mérite militaire sera le même que celui de l'ordre de... Abrégé de l'histoire de France ... - Page 15by Gabriel Peignot - 1819 - 432 pagesFull view - About this book
| Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...novembre. Une ordonnance du Roi rétablit les dispositions de l'édit du 10 mars 1759, portant création de l'institution du mérite militaire en faveur des...jeune , célèbre dessinateur et graveur , né en 1 741 ; meurt à Paris. On fait monter à plus de deux mille quatre cents les estampes dont il a orné... | |
| France - 1818 - 568 pages
...l'institution du mérite militaire, seront ( '59 ) appliquées à tous les officiers de nos troupes de terre et de «=» mer qui ne professent pas la religion catholique, aposto- 1814. Jique et romaine. 2; Le ruban de l'institution du mérite militaire sera le même que... | |
| Europe - 1825 - 858 pages
...création de l'institution du mérite militaire *) sont appliquées à tous les officiers de nos troupes de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique ,> apostolique et romaine. 2. Le ruban de l'institution du mérite militaire sera le même que celui... | |
| France - 1827 - 562 pages
...création de l'institution du Mérite militaire, seront appliquées à tous les officiers de nos troupes de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique, apostolique et romaine. 2. Le ruban de l'institution du Mérite militaire sera le même que celui de... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...création de l'institution du Mérite militaire, sont appliquées à tous les officiers des troupes de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique , apostolique et romaine. (Ordonn. royale du 28 novembre 18i.j. ) Le ruban de l'institution du Mérite... | |
| France - France - 1836 - 462 pages
...création de l'institution du Mérite militaire, seront appliquées à tous lesofficiers'denos troupes de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique, apostolique et romaine. 2. Le ruban de l'institution du mérite militaire sera le même que celui de... | |
| Philippe Le Bas - France - 1842 - 994 pages
...la loi relative à l'oliservalion des leles et dimanches. Novembre, 28. Rétablissement dp l'ordre du Mérite militaire en faveur des officiers de terre...mer qui ne professent pas la religion catholique. Décembre , :-•- Évacuation de la Martinique par les Anglais. Décembre, 5. Loi relative aux biens... | |
| Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 574 pages
...des fêles et dimanches. a8. Rétablissement de l'ordre du Mérite militaire en faveur des officie rs de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique. Décembre , a. Évacuation de la Martinique par les Anglais. 5. Loi relative aux biens non vendus des... | |
| Pierre Sébastien Laurentie - 1867 - 478 pages
...passions ennemios, ce fut celle qui rétablissait l'édit du 10 mars 1759, portant création de l'ordre du Mérite militaire en faveur des officiers de terre et de mer, qui, ne professant pas la religion catholique , ne pouvaient être chevaliers de St-Louis ; cette distinction... | |
| France - Law - 1815 - 718 pages
...création de l'institution du Mérite militaire, seront appliquées à tous les officiers de nos troupes de terre et de mer qui ne professent pas la religion catholique, apostolique et romaine. 2.. Le ruban de l'institution du Mérite militaire sera le même que celui... | |
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