| Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 370 pages
...droits de l'homme. »» XXXV : Que .quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple , et pour chaque portion du. peuple , le plus sacré àtè droits et le plus indispensable des devoirs. »» Entendez le vceu d'une immense population qui... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 500 pages
...D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté , doivent être mis à mort far les hommes libres.... | |
| Antoine Sérieys - 1801 - 312 pages
...présentant au peuple, il dit : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. » On s'aperçoit que la feuille sur laquelle une moitié des membres s'étaient déjà... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1803 - 456 pages
...L'article 35 est encore plus fort : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Je ne m'amuserai point à réfuter ces trois provocations... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 468 pages
...D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux gui usurpent la souveraineté, doivent être mis à mort par les hommes libres. Les... | |
| Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 464 pages
...D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté, doivent être mis à mort par les hommes libres. Les... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...senti depuis tout le danger : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple , et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette maxime fut mise en action en l'an 5 ; et... | |
| France - 1817 - 184 pages
...lorsque le Corps Social est opprime. 35. Quand le gouveraement viole les droits du Peuple, 1'insurrection est pour le Peuple et pour chaque portion du Peuple le plus sacre des droits(G) et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la Republique. ART.... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...social est opprimé. —Art. 33. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, 1'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ACTB COKSTIT UTIOlfflEI.. De la Rlpnbliqne. Art. 1er.... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...conséquence «les autres droits de l'homme. Quand le gouvernement viole les droits du peuple , l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des ~7~T devoirs.... Tous les François sont soldats. ! La force... | |
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