Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 5Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... somme de 15,000 l . s'il est âgé de soixante- dix à quatre - vingts ans , et la somme de 20,000 l . , s'il est âgé de plus de quatre - vingts ans . Tout ce qui excéde- roit lesdites sommes demeurera retranché . « Les pensionnaires au ...
... somme de 15,000 l . s'il est âgé de soixante- dix à quatre - vingts ans , et la somme de 20,000 l . , s'il est âgé de plus de quatre - vingts ans . Tout ce qui excéde- roit lesdites sommes demeurera retranché . « Les pensionnaires au ...
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... sommes qui devroient être fournies au trésor public , continueront à lui être délivrées en billets de caisse servant de promesse d'assignats , sur l'autorisation qui en sera donnée successivement par l'assemblée nationale , jusqu'à la ...
... sommes qui devroient être fournies au trésor public , continueront à lui être délivrées en billets de caisse servant de promesse d'assignats , sur l'autorisation qui en sera donnée successivement par l'assemblée nationale , jusqu'à la ...
Page 363
... sommes qu'ils auroient recélées . XXXIX . « Les sommes dues pour pots - de - vin qui resteront à payer , seront divisées en autant d'années que celles pour lesquelles les baux auroient été faits ; et ▸ ce qui sera déterminé pour les ...
... sommes qu'ils auroient recélées . XXXIX . « Les sommes dues pour pots - de - vin qui resteront à payer , seront divisées en autant d'années que celles pour lesquelles les baux auroient été faits ; et ▸ ce qui sera déterminé pour les ...
Contents
Bal et illumination sur les ruines de la Baſtille | 3 |
ADRESSE à toutes les chambres de communes | 39 |
Carte du département du Nord n | 44 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens août aristocrates ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auroit avoient avoit bastille billets Bonne Savardin Bouillé caisse Champ de Mars charge châtelet chef ci-devant citoyens comité des finances comité des recherches commissaires compte connoître constitution corps législatif coupable crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande dénoncer départemens département dépenses députés despotisme devoit directoires district ennemis étoient étoit Fayette fédération Franklin garde nationale général guerre homme jour juges l'armée l'article l'assem l'état l'ordre lesdits lèse-nation lettre liberté livres loix Malouet ment militaire mille millions ministériels ministre mois municipalité n'avoit n'étoit Nancy nation Necker officier marinier officiers ordonné ordres pable patrie patriotes payer pensions peuple porte pourront premier présent décret procédure publique raison régimens régiment Renvoyé au comité révolution royal s'est s'il Saint-Priest sera serment seroient seront service seul sieur soldats sommes tion tionale Tour-du-Pin toyens trésor public tribunal troupes vaisseau